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Quand a été utilisé l'article 49.3

Mon, 02 Dec 2024 05:15:00 GMT

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retra ...


Le 49.3, une procédure utilisée 113 fois au cours de la Ve République

Mon, 02 Dec 2024 08:46:00 GMT

Michel Barnier a déclenché le 49.3 ce lundi 2 décembre 2024, afin de faire adopter le budget 2025 sans passer par un vote de l’Assemblée nationale. De Michel Rocard à Élisabeth Borne, les chefs du gou ...


49.3 : quand sera votée la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier

Mon, 02 Dec 2024 08:15:00 GMT

Alors que le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure va être déposée.


Michel Barnier dégaine le 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale : et maintenant

Mon, 02 Dec 2024 06:54:09 GMT

Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution sur le texte de financement de la Sécurité sociale. Michel Barnier et son gouvernement risquent la mo ...


Michel Barnier déclenche un 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale

Mon, 02 Dec 2024 06:42:01 GMT

Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre à l'Assemblée nationale. Les députés de gauche ...


DIRECT. Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier active le 49.3 malgré la menace de censure

Mon, 02 Dec 2024 12:57:00 GMT

Journée cruciale pour le gouvernement de Michel Barnier ce lundi 2 décembre. L'Assemblée nationale se prononce sur le très controversé budget de la Sécurité sociale. Michel Barnier engage la responsab ...


Un gouvernement négocié sans censure, ni 49.3 : une fausse bonne idée

Thu, 12 Dec 2024 20:02:00 GMT

Un inutile désarmement politique ? Dans les tractations en cours pour trouver un gouvernement, flotte l’idée que l’exécutif renonce à l’emploi du 49.3 et les députés à la censure, ce qui ne garantirai ...


Michel Barnier déclenche le 49.3 : comment fonctionne la motion de censure qui menace le gouvernement

Mon, 02 Dec 2024 03:15:00 GMT

Le projet de loi de finances de la sécurité sociale issu de la commission mixte paritaire arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Le Premier ministre pourrait activer l’article 49.3. L’opp ...