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Article 49.3 : tout savoir sur cet article de la Constitution française

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

L’article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, aussi appelé 49.3 ou 49-3, permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d'engager la responsabilité ...


49-3

Wed, 22 Jun 2022 11:42:00 GMT

DÉCRYPTAGE - Socialistes, Écologistes et communistes font du non-recours à l’article 49.3 l’une des conditions de leur non-censure. Pourtant, le dispositif constitutionnel pourrait s ...


L’Algérie veut abolir la règle 49/51 dans le secteur minier

Wed, 05 Mar 2025 12:49:00 GMT

TSA L’Algérie veut abolir la règle 49/51 dans le secteur minier L’Algérie veut abolir la règle 49/51 dans le secteur minier ...


Pour « une sortie de crise », François Bayrou va utiliser le 49.3 pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécu

Sat, 01 Feb 2025 21:38:00 GMT

Le 49.3 pour une « sortie de crise » : François Bayrou abrégera dès lundi les débats à l’Assemblée pour « passer à l’adoption » des budget de l’État et, rapidement, de la Sécurité sociale, ce qui ...


Budgets: François Bayrou déclenche deux 49.3 et s'expose à la censure

Mon, 03 Feb 2025 10:35:00 GMT

Une décision importante puisque François Bayrou a rapidement dégainé un deuxième 49.3 lundi, sur une partie de ce second texte, qui avait causé la chute de Michel Barnier en décembre.


Qu’est-ce que l’article 49.2, cette motion de censure « spontanée » que le PS va déposer

Mon, 03 Feb 2025 16:00:00 GMT

Moins connu que le 49.3, l’article 49.2 permet de proposer la censure du gouvernement de manière moins contraignante. Son utilisation est répandue.


Bayrou déclenche le 49.3 pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale

Mon, 03 Feb 2025 09:26:00 GMT

Selon l'avis du Haut Conseil des finances publiques, le budget 2025 de l'État, qui devrait, selon toute vraisemblance, être adopté, reste bâti sur des hypothèses « un peu optimistes » de ...


François Bayrou active le 49.3 sur le budget : qui votera la censure du gouvernement

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

Faute de majorité à l’Assemblée, le Premier ministre François Bayrou a choisi d’avoir recours à l’article 49.3 pour faire adopter le budget. De fait, il s’expose à une motion de censure.


Article 49.3 : combien de fois le gouvernement peut-il l'utiliser au maximum

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

Une fois de plus, le gouvernement va avoir recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le Premier ministre François Bayrou a déclaré samedi dans la Tribune dimanche vouloir "engager la ...


49.3, budget. Les informés du matin du lundi 3 février 2025

Mon, 03 Feb 2025 03:17:00 GMT

Budget : Bayrou dégaine le 49.3. Que vont faire le PS et le RN ? Le Premier ministre François Bayrou fera usage pour la première fois lundi de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour ...


Article 49.3

Wed, 22 Jan 2025 16:00:00 GMT

L’article 49, alinéa 3 de la Constitution de la Ve République permet au Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, d’engager la responsabilité de son gouvernement ...