965
Vente terrain 965 m² à Fouesnant (29)
Tue, 17 Dec 2024 21:48:00 GMT
VENTE d'un terrain de 965 m² à Fouesnant Idéalement situé - À côté des écoles et commerces, en vente à Fouesnant (29170) : terrain de 965 m², exposé au sud-ouest. Proche gare (Quimper), établissement ...
Code général des impôts
Wed, 09 Nov 2022 00:51:00 GMT
La valeur des actifs mentionnés à l'article 965 est déterminée suivant les règles en vigueur en matière de droits de mutation par décès. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 761, un ...