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À propos du devoir de vigilance en matière de chèque.
Tue, 11 Mar 2025 02:03:00 GMT
Le 8 septembre 2018, un client a présenté un chèque pour vendre son véhicule. La banque a confirmé son authenticité, mais le chèque s'est avéré faux. En appel, la cour a jugé que la banque n'avait pas ...