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Ne pas utiliser le 49.3, "un contournement de la Constitution", estime Marine Le Pen
Wed, 11 Dec 2024 00:09:00 GMT
Ne pas utiliser l'article 49.3, comme l'ont envisagé plusieurs partis politiques lors d'une réunion à l'Elysée, serait "un contournement de la Constitution", a estimé mercredi la présidente du groupe ...
Quand a été utilisé l'article 49.3
Mon, 02 Dec 2024 05:15:00 GMT
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retra ...
Le 49.3, une procédure utilisée 113 fois au cours de la Ve République
Mon, 02 Dec 2024 08:46:00 GMT
Michel Barnier a déclenché le 49.3 ce lundi 2 décembre 2024, afin de faire adopter le budget 2025 sans passer par un vote de l’Assemblée nationale. De Michel Rocard à Élisabeth Borne, les chefs du gou ...
Michel Barnier dégaine le 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale : et maintenant
Mon, 02 Dec 2024 06:54:09 GMT
Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution sur le texte de financement de la Sécurité sociale. Michel Barnier et son gouvernement risquent la mo ...
49.3 : quand sera votée la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 08:15:00 GMT
Alors que le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure va être déposée.
Article 49.3 de la Constitution : mode d’emploi
Mon, 02 Dec 2024 05:23:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption ...
Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes
Wed, 04 Dec 2024 07:54:39 GMT
Vidéo - Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ain ...
Michel Barnier déclenche un 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale
Mon, 02 Dec 2024 06:42:01 GMT
Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre à l'Assemblée nationale. Les députés de gauche ...
Michel Barnier déclenche le 49.3 : comment fonctionne la motion de censure qui menace le gouvernement
Mon, 02 Dec 2024 03:15:00 GMT
Le projet de loi de finances de la sécurité sociale issu de la commission mixte paritaire arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Le Premier ministre pourrait activer l’article 49.3. L’opp ...
Ne pas utiliser le 49.3 serait "un contournement de la Constitution", estime Marine Le Pen
Wed, 11 Dec 2024 05:56:00 GMT
A l'issue de cette rencontre, plusieurs voix - dont celles du premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure et de la patronne des Ecologistes Marine Tondelier - ont avancé la possibilité d'un ...