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Inondation et responsabilité : quand l'absence délibérée d'entretien devient préventive
Tue, 04 Mar 2025 16:00:00 GMT
L'affaire en question, dont la décision a été rendue par la Haute Juridiction administrative le 18 décembre 2024, offre des précisions utiles quant à l'absence de faute d'un syndicat mixte pourtant ...