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Propriétaire : quand sa responsabilité est engagée pour les nuisances causées par son locataire
Tue, 11 Mar 2025 17:00:00 GMT
Si la personne qui loue un appartement ou une maison cause des nuisances, c’est elle qui en est la première responsable. La responsabilité du propriétaire-bailleur peut toutefois être retenue dans ...