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Longtemps utilisé, pourquoi le 49.3 est récemment devenu un urticant pour la gauche
Mon, 16 Dec 2024 09:02:00 GMT
DÉCRYPTAGE - Socialistes, Écologistes et communistes font du non-recours à l’article 49.3 l’une des conditions de leur non-censure. Pourtant, le dispositif constitutionnel pourrait s’avérer indispensa ...
Au PS, l'épineuse question de l'abandon du 49.3
Mon, 16 Dec 2024 09:30:00 GMT
Lionel Jospin et François Hollande se distinguent du reste des socialistes en défendant une utilisation mesurée du 49.3. Leurs camarades poussent pourtant le nouveau Premier ministre François Bayrou à ...
Billet – Pourquoi il faut sauver l’article 49.3
Wed, 18 Dec 2024 00:37:00 GMT
Renoncer à un outil constitutionnel utilisé par dix-sept Premiers ministres de la Ve République serait une erreur. L’histoire le montre.
Gouvernement: François Hollande estime qu'un 49.3 ne doit pas directement donner lieu à une censure
Mon, 16 Dec 2024 00:51:29 GMT
L'ancien président de la République François Hollande estime que l'utilisation d'un 49.3 par le gouvernement ne doit pas entraîner le vote d'une motion de censure à l'Assemblée.
Quand a été utilisé l'article 49.3
Mon, 02 Dec 2024 05:15:00 GMT
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retra ...
49.3 : quand sera votée la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 08:15:00 GMT
Alors que le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure va être déposée.
Ne pas utiliser le 49.3, «un contournement de la Constitution», estime Marine Le Pen
Wed, 11 Dec 2024 01:43:00 GMT
Après avoir voté la motion de censure de LFI pour pousser Michel Barnier vers la sortie, Marine Le Pen assure ne pas vouloir être conviée à l'Elysée pour discuter de la nomination du prochain Premier ...