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L’Algérie veut abolir la règle 49/51 dans le secteur minier
Wed, 05 Mar 2025 12:49:00 GMT
TSA L’Algérie veut abolir la règle 49/51 dans le secteur minier L’Algérie veut abolir la règle 49/51 dans le secteur minier ...
Budget 2025 : Quels ont été les gouvernements les plus gourmands en 49.3
Mon, 03 Feb 2025 08:11:00 GMT
Faute de majorité pour voter les textes, François Bayrou a utilisé l'article 49.3 afin d'adopter le budget 2025 et celui de la Sécurité sociale, s'exposant à la censure des députés. Rocard et Borne so ...
Budget 2025 : Motions à répétition, votes, 49.3… Le calendrier du sauvetage du gouvernement Bayrou
Tue, 04 Feb 2025 16:00:00 GMT
Le Premier ministre devrait de son côté utiliser à nouveau le 49.3. Le point sur les étapes à venir pour le gouvernement qui sort d’un long marathon de l’examen des budgets de l’Etat et ...
Les Experts : Retraites, "déficit immédiat de six milliards d'euros" - 20/02
Thu, 20 Feb 2025 01:02:00 GMT
Ce jeudi 20 février, le déficit des retraites chiffré par la Cour des comptes à 6,1 milliards d'euros en 2024, ainsi que la demande du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire de simplifier l ...
Qu’est-ce que l’article 49.2, cette motion de censure « spontanée » que le PS va déposer
Mon, 03 Feb 2025 16:00:00 GMT
Moins connu que le 49.3, l’article 49.2 permet de proposer la censure du gouvernement de manière moins contraignante. Son utilisation est répandue.