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Article 49.3 : combien de fois le gouvernement peut-il l'utiliser au maximum
Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT
Une fois de plus, le gouvernement va avoir recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le Premier ministre François Bayrou a déclaré samedi dans la Tribune dimanche vouloir "engager la ...
Le PS n'a pas renoncé à censurer le gouvernement, et mise sur l'article 49.2 de la Constitution
Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT
Les députés socialistes ne voteront pas les motions déposées par ses alliés du Nouveau Front populaire à l'issue des 49.3 déclenchés par le Premier ministre François Bayrou pour doter la France d'un ...