175
Article 175-2
Mon, 23 Aug 2021 17:00:00 GMT
Replier Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-13-1) Le procureur de la République est tenu, dans les quinze jours de sa saisine, soit de laisser procéder au mariage, soit de faire opposition à ...
Manche: un blessé léger dans un accident impliquant un poids lourd transportant 22 tonnes de farine
Thu, 05 Dec 2024 02:04:00 GMT
Ce mercredi 4 décembre au soir, un accident frontal entre un poids lourd et un véhicule léger a fait un blessé léger sur la RN 175, à Ponts (Manche). Un accident frontal s'est produit aux ...