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Chapitre Ier : Des immeubles (Articles 517 à 526)
Tue, 14 Nov 2023 11:42:00 GMT
Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. Les moulins à vent ou à eau, fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment, sont aussi ...
Téléthon à L’Isle-Jourdain : une collecte de 526
Thu, 12 Dec 2024 10:35:00 GMT
Huit joueurs s’en donnaient à cœur joie au détour de parties enflammées autour des consoles. Au final, l’effort collectif était récompensé et c’est la somme de 526 € qui sera ainsi reversée à ...
Article L526-3
Wed, 05 Aug 2015 17:00:00 GMT
526-1 d'un immeuble où est fixée sa résidence principale. L'insaisissabilité des droits sur la résidence principale et la déclaration d'insaisissabilité portant sur tout bien foncier, bâti ou non bâti ...