49/3
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Comment fonctionne l’article 49.3, qui a été déclenché par François Bayrou
Mon, 03 Feb 2025 06:27:00 GMT49.3 sur les budgets de l’Etat et de la Sécu : La France insoumise a déposé ses motions de censure
Tue, 04 Feb 2025 06:01:00 GMT49-3
Wed, 22 Jun 2022 11:42:00 GMT
LE POINT DE MIDI - Retrouvez l’essentiel de l’actualité parue ce lundi 3 février au matin sur notre site. Budget 2025 : LFI annonce le dépôt de deux motions de censure en réaction aux 49. ...
Article 49.3 : tout savoir sur cet article de la Constitution française
Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT
L’article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, aussi appelé 49.3 ou 49-3, permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d'engager la responsabilité ...
Réforme des retraites : « Le 49.3 est un outil démocratique », affirme Sylvain Maillard
Fri, 17 Mar 2023 04:43:00 GMT
Le 49.3 de trop ? L’activation, pour la 100e fois sous la Cinquième République, de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour faire passer la réforme des retraites, a peut-être fait de la journée ...
Deux 49.3 dégainés, deux censures déposées : François Bayrou peut-il être renversé désormais
Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT
Le Premier ministre François Bayrou a invoqué, ce lundi, l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sur le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale. François ...
Budget 2025 : François Bayrou dégaine deux 49.3 à l'Assemblée nationale, des motions de censure déposées
Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT
Le retour du 49.3. Et plutôt deux fois qu’une. Premier ministre depuis mi-décembre, François Bayrou a fait usage de cette arme constitutionnelle pour la première fois depuis qu’il est ...
Budget : Bayrou déclenche le 49.3 pour la première fois
Sun, 02 Feb 2025 23:34:00 GMT
Pour la première fois, ce lundi 3 février, le Premier ministre a annoncé dégainer l'article 49.3 de la Constitution sur deux textes, alors que les députés examinent les textes dans l ...
En mobilisant l’article 49.3, François Bayrou teste ses “talents de négociateur”
Sun, 02 Feb 2025 07:57:00 GMT
François Bayrou a annoncé qu’il allait recourir à l’article 49.3 de la Constitution et engager la responsabilité de son gouvernement lundi 3 février, afin de faire adopter les budgets de l’État et de ...
Bayrou déclenche le 49.3 pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale
Mon, 03 Feb 2025 09:26:00 GMT
Selon l'avis du Haut Conseil des finances publiques, le budget 2025 de l'État, qui devrait, selon toute vraisemblance, être adopté, reste bâti sur des hypothèses « un peu optimistes » de ...
Article 49.3
Wed, 22 Jan 2025 16:00:00 GMT
L’article 49, alinéa 3 de la Constitution de la Ve République permet au Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, d’engager la responsabilité de son gouvernement ...