49/3

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Comment fonctionne l’article 49.3, qui a été déclenché par François Bayrou

Mon, 03 Feb 2025 06:27:00 GMT

Un usage très répandu sous la Vᵉ République Depuis 1958, l’article 49 alinéa 3 a été déclenché à plus de 100 reprises, dont 23 fois par la première ministre Elisabeth Borne (2022 ...


François Bayrou déclenche un troisième 49.3 sur le budget de la « Sécu », après l’échec d’une nouvelle motion de censure

Mon, 10 Feb 2025 07:26:00 GMT

La motion déposée par La France insoumise n’a recueilli que 115 voix sur les 289 nécessaires. Le premier ministre a par la suite fait usage de l’article de la Constitution pour faire adopter la derniè ...


49-3

Wed, 22 Jun 2022 11:42:00 GMT

LE POINT DE MIDI - Retrouvez l’essentiel de l’actualité parue ce lundi 3 février au matin sur notre site. Budget 2025 : LFI annonce le dépôt de deux motions de censure en réaction aux 49. ...


49.3 sur les budgets de l’Etat et de la Sécu : La France insoumise a déposé ses motions de censure

Tue, 04 Feb 2025 06:01:00 GMT

François Bayrou a fait usage par deux fois ce lundi après-midi de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, engageant la ...


Article 49.3 : tout savoir sur cet article de la Constitution française

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

L’article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, aussi appelé 49.3 ou 49-3, permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d'engager la responsabilité ...


Budget 2025 : François Bayrou dégaine deux 49.3 à l'Assemblée nationale, des motions de censure déposées

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

Le retour du 49.3. Et plutôt deux fois qu’une. Premier ministre depuis mi-décembre, François Bayrou a fait usage de cette arme constitutionnelle pour la première fois depuis qu’il est ...


Deux 49.3 dégainés, deux censures déposées : François Bayrou peut-il être renversé désormais

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

Le Premier ministre François Bayrou a invoqué, ce lundi, l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sur le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale. François ...


Budget : Bayrou déclenche le 49.3 pour la première fois

Sun, 02 Feb 2025 23:34:00 GMT

Pour la première fois, ce lundi 3 février, le Premier ministre a annoncé dégainer l'article 49.3 de la Constitution sur deux textes, alors que les députés examinent les textes dans l ...


Bayrou déclenche le 49.3 pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale

Mon, 03 Feb 2025 09:26:00 GMT

Selon l'avis du Haut Conseil des finances publiques, le budget 2025 de l'État, qui devrait, selon toute vraisemblance, être adopté, reste bâti sur des hypothèses « un peu optimistes » de ...


En mobilisant l’article 49.3, François Bayrou teste ses “talents de négociateur”

Sun, 02 Feb 2025 07:57:00 GMT

François Bayrou a annoncé qu’il allait recourir à l’article 49.3 de la Constitution et engager la responsabilité de son gouvernement lundi 3 février, afin de faire adopter les budgets de l’État et de ...


Article 49.3

Wed, 22 Jan 2025 16:00:00 GMT

L’article 49, alinéa 3 de la Constitution de la Ve République permet au Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, d’engager la responsabilité de son gouvernement ...