49/3

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Comment fonctionne l’article 49.3, qui a été déclenché par François Bayrou

Mon, 03 Feb 2025 06:27:00 GMT

Un usage très répandu sous la Vᵉ République Depuis 1958, l’article 49 alinéa 3 a été déclenché à plus de 100 reprises, dont 23 fois par la première ministre Elisabeth Borne (2022 ...


EN DIRECT - 49.3 sur les budgets de l’Etat et de la Sécu : la France insoumise a déposé ses motions de censure

Mon, 03 Feb 2025 00:54:00 GMT

François Bayrou a fait usage par deux fois ce lundi après-midi de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, engageant la ...


49-3

Wed, 22 Jun 2022 11:42:00 GMT

LE POINT DE MIDI - Retrouvez l’essentiel de l’actualité parue ce lundi 3 février au matin sur notre site. Budget 2025 : LFI annonce le dépôt de deux motions de censure en réaction aux 49. ...


Article 49.3 : tout savoir sur cet article de la Constitution française

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

L’article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, aussi appelé 49.3 ou 49-3, permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d'engager la responsabilité ...


Comprendre le 49.3 en France : définition et implications politiques

Sat, 01 Feb 2025 16:00:00 GMT

Découvrez le 49.3 en France, son utilité et ses implications politiques dans notre article complet. L’article 49.3 de la Constitution française est un outil politique puissant qui permet au ...


Budget 2025 : François Bayrou dégaine deux 49.3 à l'Assemblée nationale, des motions de censure déposées

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

Le retour du 49.3. Et plutôt deux fois qu’une. Premier ministre depuis mi-décembre, François Bayrou a fait usage de cette arme constitutionnelle pour la première fois depuis qu’il est ...


Deux 49.3 dégainés, deux censures déposées : François Bayrou peut-il être renversé désormais

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

Le Premier ministre François Bayrou a invoqué, ce lundi, l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sur le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale. François ...


Sur quelles réformes l’article 49.3 a-t-il déjà été utilisé

Thu, 16 Mar 2023 08:07:00 GMT

Pour faire approuver par l’Assemblée nationale sa réforme très contestée des retraites, le gouvernement a finalement utilisé l’article 49.3 de la Constitution. La première ministre ...


Budget : Bayrou déclenche le 49.3 pour la première fois

Sun, 02 Feb 2025 23:34:00 GMT

Pour la première fois, ce lundi 3 février, le Premier ministre a annoncé dégainer l'article 49.3 de la Constitution sur deux textes, alors que les députés examinent les textes dans l ...


Bayrou déclenche le 49.3 pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale

Mon, 03 Feb 2025 09:26:00 GMT

Selon l'avis du Haut Conseil des finances publiques, le budget 2025 de l'État, qui devrait, selon toute vraisemblance, être adopté, reste bâti sur des hypothèses « un peu optimistes » de ...


Article 49.3

Wed, 22 Jan 2025 16:00:00 GMT

L’article 49, alinéa 3 de la Constitution de la Ve République permet au Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, d’engager la responsabilité de son gouvernement ...