49/3

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49.3 sur les budgets de l’Etat et de la Sécu : La France insoumise a déposé ses motions de censure

Tue, 04 Feb 2025 06:01:00 GMT

François Bayrou a fait usage par deux fois ce lundi après-midi de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, engageant la ...


Comment fonctionne l’article 49.3, qui a été déclenché par François Bayrou

Mon, 03 Feb 2025 06:27:00 GMT

Un usage très répandu sous la Vᵉ République Depuis 1958, l’article 49 alinéa 3 a été déclenché à plus de 100 reprises, dont 23 fois par la première ministre Elisabeth Borne (2022 ...


Budgets: François Bayrou déclenche deux 49.3 et s'expose à la censure

Mon, 03 Feb 2025 10:35:00 GMT

Une décision importante puisque François Bayrou a rapidement dégainé un deuxième 49.3 lundi, sur une partie de ce second texte, qui avait causé la chute de Michel Barnier en décembre.


49-3

Wed, 22 Jun 2022 11:42:00 GMT

LE POINT DE MIDI - Retrouvez l’essentiel de l’actualité parue ce lundi 3 février au matin sur notre site. Budget 2025 : LFI annonce le dépôt de deux motions de censure en réaction aux 49. ...


Deux 49.3 dégainés, deux censures déposées : François Bayrou peut-il être renversé désormais

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

Le Premier ministre François Bayrou a invoqué, ce lundi, l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sur le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale. François ...


Article 49.3 : tout savoir sur cet article de la Constitution française

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

L’article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, aussi appelé 49.3 ou 49-3, permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d'engager la responsabilité ...


Comprendre le 49.3 en France : définition et implications politiques

Sat, 01 Feb 2025 16:00:00 GMT

Découvrez le 49.3 en France, son utilité et ses implications politiques dans notre article complet. L’article 49.3 de la Constitution française est un outil politique puissant qui permet au ...


Bayrou déclenche le 49.3 pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale

Mon, 03 Feb 2025 09:26:00 GMT

Selon l'avis du Haut Conseil des finances publiques, le budget 2025 de l'État, qui devrait, selon toute vraisemblance, être adopté, reste bâti sur des hypothèses « un peu optimistes » de ...


François Bayrou active le 49.3 sur le budget : qui votera la censure du gouvernement

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

Faute de majorité à l’Assemblée, le Premier ministre François Bayrou a choisi d’avoir recours à l’article 49.3 pour faire adopter le budget. De fait, il s’expose à une motion de censure.


Article 49.3

Mon, 27 Jun 2022 02:02:00 GMT

Droite, gauche et syndicats sont vent debout contre le recours au 49-3 annoncé samedi. Le texte sur les retraites devrait prochainement être examiné par les sénateurs.


Article 49.3

Wed, 22 Jan 2025 16:00:00 GMT

L’article 49, alinéa 3 de la Constitution de la Ve République permet au Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, d’engager la responsabilité de son gouvernement ...