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Longtemps utilisé, pourquoi le 49.3 est récemment devenu un urticant pour la gauche
Mon, 16 Dec 2024 09:02:00 GMT
DÉCRYPTAGE - Socialistes, Écologistes et communistes font du non-recours à l’article 49.3 l’une des conditions de leur non-censure. Pourtant, le dispositif constitutionnel pourrait s’avérer indispensa ...
Quand a été utilisé l'article 49.3
Mon, 02 Dec 2024 05:15:00 GMT
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retra ...
49.3 : quand sera votée la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 08:15:00 GMT
Alors que le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure va être déposée.
Billet – Pourquoi il faut sauver l’article 49.3
Wed, 18 Dec 2024 00:37:00 GMT
Renoncer à un outil constitutionnel utilisé par dix-sept Premiers ministres de la Ve République serait une erreur. L’histoire le montre.
Article 49.3 de la Constitution : mode d’emploi
Mon, 02 Dec 2024 05:23:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption ...
Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes
Wed, 04 Dec 2024 07:54:39 GMT
Vidéo - Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ain ...
Michel Barnier déclenche le 49.3 : comment fonctionne la motion de censure qui menace le gouvernement
Mon, 02 Dec 2024 03:15:00 GMT
Le projet de loi de finances de la sécurité sociale issu de la commission mixte paritaire arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Le Premier ministre pourrait activer l’article 49.3. L’opp ...
Article 49.3 : le mandat du camp Macron va-t-il battre le record de tous les présidents de France
Mon, 02 Dec 2024 08:07:00 GMT
L’article 49 alinéa 3, dit de “censure provoquée”, permet à un gouvernement français au cours des débats sur un texte, une proposition de loi, une réf ...
Budget 2025 : et si Barnier ne dégainait pas le 49.3, quelle est son autre option
Mon, 02 Dec 2024 02:45:00 GMT
Face au mur du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, Michel Barnier a une alternative au 49-3 : aller au vote. Car le rejet du texte entraînera la poursuite des débats et la perspective d’ ...