10960
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
Wed, 17 Feb 2021 05:02:00 GMT
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.