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49.3, loi d’urgence, ordonnances… Comment le gouvernement peut-il faire adopter le budget

Tue, 26 Nov 2024 09:12:34 GMT

Alors que le gouvernement de Michel Barnier pourrait choisir d’utiliser l’article 49.3 sur le budget, la gauche et le Rassemblement national menacent de le censurer. Une hypothèse qui déclencherait un


Budget 2025 : 49.3, loi spéciale, ordonnances... Les scénarios possibles sur fond de menace d'une motion de censure

Mon, 25 Nov 2024 00:30:00 GMT

Par Raphaël Marchal , le Lundi 25 novembre 2024 à 08:30 Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été transmis au Sénat après son rejet à l'Assemblée nationale, quels sont les scénarios


Gouvernement Barnier : pourquoi la censure semble inéluctable

Thu, 28 Nov 2024 09:02:00 GMT

Le premier ministre, Michel Barnier, devrait, lundi 2 décembre, recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale. La gauche a promis de dépose


Du 49.3 aux motions de censure : les prochaines dates clés du budget au Parlement

Mon, 25 Nov 2024 08:53:00 GMT

Le parcours parlementaire de trois textes budgétaires s'achèvera dans les prochains jours. Leur possible adoption par 49.3 se rapproche, avec le risque pour le gouvernement de Michel Barnier, plus que