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La résolution d’un contrat pour cause de force majeure : quelles sont les conséquences
Sun, 09 Mar 2025 19:03:00 GMT
Cet article propose une analyse d'une décision de la Cour de cassation dans lequel cette dernière a fait une stricte application des articles 1218 et 1229 du Code civil. Dès lors que le contrat est ré ...
Vente terrain 1229 m² à Sers (16)
Sat, 08 Mar 2025 22:25:00 GMT
À vendre, ce magnifique terrain non viabilisé d’une superficie généreuse de 1229 m², idéalement situé dans la charmante ville de Sers, en Charente. Bénéficiant d’une superbe vue, le terrain se disting ...
L’histoire du droit à Toulouse
Tue, 04 Mar 2025 22:27:00 GMT
Aujourd’hui à Toulouse débute la Fête du droit sur l’université de Toulouse Capitole. Question ce matin dans Qu’es Aquò : depuis combien de temps existe cette université ?