706
CARTE. Nous sommes 706 343 à vivre en Vendée
Thu, 19 Dec 2024 01:01:00 GMT
La Vendée a franchi la barre des 700 000 habitants. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) décompte 706 343 habitants en 2022, 35 000 de plus que cinq ans auparavant.
Code de procédure pénale
Thu, 02 Aug 2018 17:00:00 GMT
Replier Livre IV : De quelques procédures particulières (Articles 627 à 706-182) Replier Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs ...
Code de procédure pénale
Tue, 17 Dec 2024 00:38:00 GMT
Replier Livre IV : De quelques procédures particulières (Articles 627 à 706-182) Replier Titre XXVIII : De la procédure et des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ...