49

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Longtemps utilisé, pourquoi le 49.3 est récemment devenu un urticant pour la gauche

Mon, 16 Dec 2024 09:02:00 GMT

DÉCRYPTAGE - Socialistes, Écologistes et communistes font du non-recours à l’article 49.3 l’une des conditions de leur non-censure. Pourtant, le dispositif constitutionnel pourrait s’avérer indispensa ...


Quand a été utilisé l'article 49.3

Mon, 02 Dec 2024 05:15:00 GMT

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retra ...


49.2 : quel est cet article de la Constitution qui pourrait faire tomber le gouvernement de Michel Barnier

Mon, 02 Dec 2024 00:12:00 GMT

Malgré le risque de censure des parlementaires, Michel Barnier va finalement recourir à l’article 49.3 pour faire passer le PLFSS pour 2025. Conformément à la Constitution, les députés pourraient util ...


Le 49.3, une procédure utilisée 113 fois au cours de la Ve République

Mon, 02 Dec 2024 08:46:00 GMT

Michel Barnier a déclenché le 49.3 ce lundi 2 décembre 2024, afin de faire adopter le budget 2025 sans passer par un vote de l’Assemblée nationale. De Michel Rocard à Élisabeth Borne, les chefs du gou ...


Michel Barnier dégaine le 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale : et maintenant

Mon, 02 Dec 2024 06:54:09 GMT

Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution sur le texte de financement de la Sécurité sociale. Michel Barnier et son gouvernement risquent la mo ...


Comment fonctionne l’article 49.3, déclenché par Michel Barnier

Mon, 02 Dec 2024 08:08:31 GMT

Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cet article 49.3 a été déclenché à 113 reprises depuis le début de la Vᵉ République.


49.3 : quand sera votée la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier

Mon, 02 Dec 2024 08:15:00 GMT

Alors que le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure va être déposée.


Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes

Wed, 04 Dec 2024 07:54:39 GMT

Vidéo - Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ain ...


Ne pas utiliser le 49.3, «un contournement de la Constitution», estime Marine Le Pen

Wed, 11 Dec 2024 01:43:00 GMT

Après avoir voté la motion de censure de LFI pour pousser Michel Barnier vers la sortie, Marine Le Pen assure ne pas vouloir être conviée à l'Elysée pour discuter de la nomination du prochain Premier ...


Michel Barnier déclenche le 49.3 : comment fonctionne la motion de censure qui menace le gouvernement

Mon, 02 Dec 2024 03:15:00 GMT

Le projet de loi de finances de la sécurité sociale issu de la commission mixte paritaire arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Le Premier ministre pourrait activer l’article 49.3. L’opp ...