49

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Longtemps utilisé, pourquoi le 49.3 est récemment devenu un urticant pour la gauche

Mon, 16 Dec 2024 09:02:00 GMT

DÉCRYPTAGE - Socialistes, Écologistes et communistes font du non-recours à l’article 49.3 l’une des conditions de leur non-censure. Pourtant, le dispositif constitutionnel pourrait s’avérer indispensa ...


Au PS, l'épineuse question de l'abandon du 49.3

Mon, 16 Dec 2024 09:30:00 GMT

Lionel Jospin et François Hollande se distinguent du reste des socialistes en défendant une utilisation mesurée du 49.3. Leurs camarades poussent pourtant le nouveau Premier ministre François Bayrou à ...


Motion de censure après le 49.3: quel calendrier pour le gouvernement menacé de destitution?

Tue, 03 Dec 2024 00:01:00 GMT

Le gouvernement a annoncé l'activation du 49.3 ce lundi et s'expose désormais à une motion de censure dans la semaine qui pourrait avoir de lourdes conséquences. Petit aperçu du calendrier politique a ...


Un gouvernement négocié sans censure, ni 49.3 : une fausse bonne idée

Thu, 12 Dec 2024 20:02:00 GMT

Un inutile désarmement politique ? Dans les tractations en cours pour trouver un gouvernement, flotte l’idée que l’exécutif renonce à l’emploi du 49.3 et les députés à la censure, ce qui ne garantirai ...


Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes

Wed, 04 Dec 2024 07:54:39 GMT

Vidéo - Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ain ...


Ne pas utiliser le 49.3, «un contournement de la Constitution», estime Marine Le Pen

Wed, 11 Dec 2024 01:43:00 GMT

Après avoir voté la motion de censure de LFI pour pousser Michel Barnier vers la sortie, Marine Le Pen assure ne pas vouloir être conviée à l'Elysée pour discuter de la nomination du prochain Premier ...