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Modalités d'application du règlement national d'urbanisme - Définition
Sat, 08 Mar 2025 16:00:00 GMT
Les Marnu ont été créées par la loi du 7 janvier 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État qui est l'une des lois de décentralisation. Les ...