2014
Apologie du terrorisme, pourquoi les condamnations sont en forte hausse depuis 2014
Mon, 25 Nov 2024 09:21:00 GMT
Une loi de 2014, que La France insoumise (LFI) souhaite abroger ou modifier, a entraîné une forte hausse des poursuites et condamnations pour apologie du terrorisme. Alors qu’il relevait jusque-là d’u ...
Synthèse d’activité pour l’année 2014 du comité d’éthique et de déontologie
Tue, 19 Nov 2024 07:15:52 GMT
Le Monde.fr - 1er site d’information sur l’actualité. Retrouvez ici une info de la thématique Le Monde & Vous du 19 novembre 2024 sur le sujet Synthèse d’activité pour l’année 2014 du comité d’éthique ...