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Vente terrain 421 m² à La Forest-Landerneau (29)
Fri, 18 Oct 2024 23:55:00 GMT
VENTE d'un terrain de 421 m² à La Forest-Landerneau Quartier recherché - À La Forest-Landerneau (29800) : terrain en vente de 421 m², orienté au sud-ouest. Proche gare (La Forest-Landerneau), écoles, ...
Sous-section 3 : Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable (Articles R421-9 à R*421-12)
Sun, 01 Sep 2024 12:53:00 GMT
425-29-3, les ouvrages d'infrastructure prévus au b de l'article R. 421-3 doivent également être précédés d'une déclaration préalable. Conformément au III de l'article 15 du décret n° 2021-1000 du 30 ...