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Libye : six mandats d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre
Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
Six membres d’une milice libyenne, responsables de crimes de guerre dans la ville de Tarhouna entre 2015 et 2020, font désormais l’objet de mandats d’arrêt pour meurtres, torture et ...
La CPI émet six mandats d'arrêt contre des Libyens pour des crimes de guerre à Tarhouna
Fri, 04 Oct 2024 22:15:00 GMT
Parmi les six Libyens contre lesquels la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt, vendredi 4 octobre, trois sont des responsables de la milice Al Khaniyat. Il y a notamment ...
Mandats d’amener internationaux contre Mondher Zenaidi et Rafik Bouchlaka
Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
ont émis des mandats d’amener internationaux contre chacun des suspects précisant que les enquêtes judiciaires sont toujours en cours. Dans un communiqué publié ce vendredi, le Pôle a ...
Gouvernement : vers la fin du non-cumul entre ministères et mandats locaux
Tue, 24 Sep 2024 17:00:00 GMT
Depuis 2012, les ministres avaient interdiction de cumuler leur poste ministériel avec un mandat exécutif local. La doctrine semble avoir changé avec l’avènement du premier gouvernement ...
Mandat d’arrêt requis contre Netanyahou : Israël contre-attaque
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Israël a annoncé, vendredi, avoir remis à la Cour pénale internationale (CPI) des documents contestant la décision de son procureur de demander des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
La CPI rend publics des mandats contre des miliciens libyens
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
La Cour pénale internationale a rendu publics vendredi des mandats d'arrêt lancés contre six Libyens soupçonnés de faire partie d'un gang meurtrier qui a terrorisé entre 2015 et 2020 la ...
Sołtys Lichnów na Pomorzu straci mandat radnego, bo sprzedał sołectwu… 20 desek
Mon, 23 Sep 2024 06:26:00 GMT
Zbigniew Nojman z Lichnów po 22 latach pracy w samorządzie straci mandat radnego ... Powodem mają być dwie faktury na łączną kwotę ponad 300 zł. Obie wystawiał Zbigniew Nojman - właści ...
Radny spod Chojnic sprzedał deski. Straci przez to mandat po 22 latach?
Mon, 30 Sep 2024 03:11:00 GMT
Wiele wskazuje na to, że radny gminy wiejskiej Chojnice Zbigniew Nojman straci mandat, bo jego firma sprzedała latem tego roku 20 desek sąsiedniemu sołectwu i wypożyczyła stoły na festyn ...
Mandat d’arrêt requis contre Benyamin Netanyahou : Israël contre-attaque à la Cour pénale internationale
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la CPI, Karim Khan, avait requis en mai des mandats d’arrêt internationaux contre Netanyahou et Gallant pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés tels ...
Gouvernement Barnier : des ministres veulent garder leurs mandats locaux
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
Plusieurs lois, dont la dernière date de 2014, ont interdit le cumul du mandat de parlementaire avec celui d’un exécutif local. En revanche, il n’existe pas d’obligation légale pour les ...
Przyjechał z żoną na zakupy na Górniak w Łodzi - słono zapłaci. Otrzymał mandat w wysokości 800 złotych i 5 punktów karnych
Fri, 20 Sep 2024 20:16:00 GMT
Mandatem w wysokości 800 złotych oraz 5 punktami został ukarany kierowca volvo, który przyjechał w piątek (7 czerwca) z żoną na zakupy na targowisko Górniak i zaparkował "na niebieskiej ...
La CPI rend publics des mandats contre des miliciens libyens
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
Juste après le 7-Octobre, le déluge des bombes israéliennes a commencé à Gaza. Pour Mediapart, le journaliste gazaoui Rami Abou Jamous, triple lauréat du Prix Bayeux 2024, raconte une année ...