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Financement de l'audiovisuel public : le Sénat opte pour l'affectation d'un "montant" de TVA
Wed, 16 Oct 2024 07:48:00 GMT
Le Sénat s'est positionné mercredi sur la pérennisation du mécanisme de financement de l'audiovisuel public en optant pour l'affectation annuelle d'un "montant d'impôt d'Etat" comme la TVA, appelant à ...