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Le 49.3, une procédure utilisée 113 fois au cours de la Ve République
Mon, 02 Dec 2024 08:46:00 GMT
Michel Barnier a déclenché le 49.3 ce lundi 2 décembre 2024, afin de faire adopter le budget 2025 sans passer par un vote de l’Assemblée nationale. De Michel Rocard à Élisabeth Borne, les chefs du gou ...
49.3 : quand sera votée la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 08:15:00 GMT
Alors que le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure va être déposée.
DIRECT. Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier active le 49.3 malgré la menace de censure
Mon, 02 Dec 2024 12:57:00 GMT
Journée cruciale pour le gouvernement de Michel Barnier ce lundi 2 décembre. L'Assemblée nationale se prononce sur le très controversé budget de la Sécurité sociale. Michel Barnier engage la responsab ...
Un gouvernement négocié sans censure, ni 49.3 : une fausse bonne idée
Thu, 12 Dec 2024 20:02:00 GMT
Un inutile désarmement politique ? Dans les tractations en cours pour trouver un gouvernement, flotte l’idée que l’exécutif renonce à l’emploi du 49.3 et les députés à la censure, ce qui ne garantirai ...
Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes
Wed, 04 Dec 2024 07:54:39 GMT
Vidéo - Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ain ...
Article 49.3 : le mandat du camp Macron va-t-il battre le record de tous les présidents de France
Mon, 02 Dec 2024 08:07:00 GMT
L’article 49 alinéa 3, dit de “censure provoquée”, permet à un gouvernement français au cours des débats sur un texte, une proposition de loi, une réf ...