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Militaires blessés en service : PMI, jurisprudence Brugnot, réparation intégrale des préjudices et fonds de prévoyance.
Tue, 04 Mar 2025 18:03:00 GMT
Les militaires blessés en service peuvent obtenir une pension militaire d’invalidité (PMI) et une indemnisation complémentaire pour divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux. La jurisprudenc ...