Acte XIV
I - Définition des Actes juridiques
Wed, 21 Jun 2023 06:58:00 GMT
Regroupe les actes juridiques qui s’appuient sur un accord de volonté réalisé entre deux individus et voué à avoir un effet de droit sur les 2 volontés. La contrat est différent d’une convention dans ...
Shanon, 13 ans, morte après un viol : elle aurait été prise de convulsions pendant l’acte sexuel
Sat, 30 Mar 2024 17:01:00 GMT
Mais selon une source proche du dossier, dans cette affaire « la rupture d’anévrisme pendant l’acte sexuel est une piste parmi d’autres ». À lire aussi Un accident, puis une rixe et ...
Acte II de l'autonomie des universités : un an pour expérimenter et convaincre
Tue, 09 Apr 2024 17:00:00 GMT
L’objectif est d’étendre ce dispositif à tout le territoire en 2025. Si, pour certains, cet acte II de l'autonomie des universités est gage de souplesse, d'autres y voient un signe de ...
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil
Sun, 14 Apr 2024 17:00:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre ...
Un étrange et monumental portail de pierre au milieu des champs, dernier vestige du château de Soupir, édifice à l'histoire extraordinaire
Sat, 20 Apr 2024 22:29:00 GMT
Dans un petit village de l'Aisne, un arc de triomphe monumental est planté en plein milieu d'un champ. Vestige du château de Soupir, il est le dernier témoin de l'incroyable destin de l'édifice, tour ...
Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
Sun, 31 Mar 2024 17:00:00 GMT
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'ambassade du pays d'origine du document. Oui, un acte public rédigé en langue étrangère doit être accompagné d'une traduction en français ...
Ligue 1 : les joueurs suspendus lors de la J28
Fri, 05 Apr 2024 00:37:00 GMT
Du vendredi 5 au dimanche 7 avril, les dix-huit clubs seront sur le pont à l’occasion du vingt-huitième acte de la saison 2023-2024 du championnat de France. À quelques heures de la première ...
LE DEUXIÈME ACTE
Tue, 02 Apr 2024 16:59:00 GMT
Florence veut présenter David, l’homme dont elle est follement amoureuse, à son père Guillaume. Mais David n’est pas attiré par Florence et souhaite s’en débarrasser en la jetant dans les bras de son ...
“Est-ce que vous pourriez passer à l’acte ?” : qu’est-ce que STOP, l’outil de prévention contre la pédocriminalité
Mon, 01 Apr 2024 17:00:00 GMT
Le service d’orientation et de prévention des passages à l’acte pédophiles, mis en place en 2021 et couronné de succès, stagne aujourd’hui, faute de subventions conséquentes « Est-ce ...
Coupure de courant à Fenain suite à des actes de vandalisme
Sat, 20 Apr 2024 17:00:00 GMT
Le courant est coupé ce dimanche après-midi à Fenain suite à des actes malveillants survenus dans la nuit de samedi à dimanche. La durée d’intervention des services Enedis est estimée ...