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Reconnaissance d'une convention sur la preuve signée électroniquement
Tue, 16 Apr 2024 17:01:00 GMT
En matière de preuve, les parties peuvent toujours prévoir de régler ces questions par le biais d’une convention ou de dispositions contractuelles à cet effet conformément à l’article ...
Accueil Faits-divers - Justice Une convention sur la vidéoprotection signée avec la gendarmerie
Fri, 19 Apr 2024 13:37:00 GMT
La commune, qui a déployé au total une quinzaine de caméras de vidéoprotection depuis une dizaine d’années, vient de signer une convention. Ce qui permettra de donner l’accès direct à ...
Commerces de gros
Sun, 21 Apr 2024 17:00:00 GMT
(modifié par accord du 6 novembre 1978 , accord du 19 mars 1982 et par avenant n° 1 du 23 février 2012) Avenant n° 1 étendu par arrêté du 11 octobre 2013 – JO du 23 octobre 2013. Le personnel ...
Restauration rapide
Fri, 19 Apr 2024 16:59:00 GMT
Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur. L'affichage des congés payés doit être effectué au plus tard le 1er avril. Le congé principal de 24 jours ouvrables peut ...
Convention d’Aarhus
Sun, 14 Apr 2024 17:00:00 GMT
Les dispositions concernant l’information du public ont été confortées, entre autres, par la convention d’Aarhus signée le 25 juin 1998 au Danemark par 39 États. Adoptée en application de l’article 10 ...
Une convention et des fonds pour l’église
Fri, 19 Apr 2024 22:05:00 GMT
Encore 30 000€ attendus En effet, des dégradations ont été constatées sur la façade ouest et une restauration s’impose pour préserver l’intégrité de l’édifice. L’eau s ...
La Convention de Tampere — un traité pour sauver des vies
Sun, 21 Apr 2024 17:00:00 GMT
En juin 1998, 225 délégués de 75 pays se sont réunis à Tampere, une ville finlandaise située à 200 km au nord d’Helsinki, pour la Conférence intergouvernementale sur les télécommunications d’urgence.
Droit à la liberté et à la sûreté
Sun, 14 Apr 2024 14:42:00 GMT
Toute personne a droit à la liberté. Tout personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi. Elle doit être jugée rapidement ou être libérée en attendant son procès. Ce droit protège les personnes contre ...
Arsac : une convention pour un nouveau carrefour giratoire à Boutuge
Sat, 20 Apr 2024 17:00:00 GMT
Il y a presqu’un an, le 25 mai 2023, le conseil municipal d’Arsac a voté la délibération suivante : « compte tenu de l’évolution prévisible du trafic sur les voiries d’accès ...
Verniolle : nouveau lieu pour la convention du jeu de rôle
Fri, 19 Apr 2024 07:31:00 GMT
Du vendredi 19 au dimanche 21 avril, Verniolle accueillera la seizième convention de jeux de rôle. Cette manifestation, organisée par les bénévoles du Pôle Agglomération Adolescence ...
Une convention pour développer l’économie de proximité à Fleurance
Tue, 16 Apr 2024 22:13:00 GMT
l'essentiel Une convention a été signée à Fleurance pour développer l’économie de proximité et favoriser l’attractivité artisanale du territoire. La chambre de métiers et de l ...