La Cour
Affaire des carottes de Créances : la cour de cassation a rejeté le pourvoi des producteurs
Wed, 24 Apr 2024 17:05:00 GMT
La cour de cassation a rejeté le pourvoi des producteurs de carottes de Créances. Les amendes vont de 10 000 € à 50 000 €. Une douche froide.
Les avocats de François Fillon font part de leur "déception" après la décision de la Cour de cassation
Wed, 24 Apr 2024 10:26:46 GMT
La Cour de cassation a ordonné ce 24 avril un nouveau jugement en appel pour redéfinir les peines et les dommages et intérêts prononcés contre l'ancien Premier ministre.
François et Pénélope Fillon "s'interrogent" pour "éventuellement saisir la Cour européenne des droits de l'homme", indique leur avocat
Wed, 24 Apr 2024 08:58:00 GMT
Patrice Spinosi évoque une démarche du couple Fillon auprès de la Cour européenne des droits de l'homme alors que la Cour de cassation a confirmé, mercredi, leur culpabilité dans l'affaire des emplois ...
La Cour des comptes épingle sévèrement le Centre Pompidou dans un rapport
Wed, 24 Apr 2024 03:54:00 GMT
La Cour des Comptes fustige dans son rapport un "projet de rénovation insuffisamment piloté et dont le financement n'est pas assuré".
Déchets à Stocamine: recours devant la Cour européenne des droits de l'homme contre les travaux
Wed, 24 Apr 2024 07:36:22 GMT
Le recours a été déposé ce mercredi 24 avril par l'association Alsace Nature. Elle s'oppose au coulage de béton visant au confinement définitif des déchets toxiques à Stocamine (Haut-Rhin).
Concert de piano dans la salle d’audience de la cour d’appel de Nîmes
Wed, 24 Apr 2024 10:03:00 GMT
La grande salle de la cour d’appel a rassemblé mélomanes et personnels judiciaires ce mercredi 24 avril. Une salle d’audience et un piano au centre du prétoire. C’était ce mercredi après-midi à la cou ...
Divisée, la Cour suprême des Etats-Unis examine l'interdiction de l'avortement dans l'Idaho
Wed, 24 Apr 2024 11:56:36 GMT
Une Cour suprême divisée s'est penchée mercredi sur l'interdiction quasi-totale de l'avortement par l'Etat de l'Idaho, dans le nord-ouest des Etats-Unis, pour déterminer si elle entre en conflit avec ...
Avortement : devant la Cour suprême des Etats-Unis, la loi « incroyablement extrême » de l’Idaho
Wed, 24 Apr 2024 01:00:00 GMT
Dans cet Etat du nord-ouest des Etats-Unis, l’IVG est interdite sauf dans le cas de la mort certaine de la mère. La défense de l’accès à ce droit, remis en cause en 2022 au niveau fédéral par la Cour ...
Etats-Unis: la Cour suprême débat de l'immunité pénale invoquée par Trump
Tue, 23 Apr 2024 06:56:00 GMT
Washington - La Cour suprême américaine entend jeudi les arguments sur l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président, un dossier dans lequel tant la rapidité que la substance de ...
Une municipalité de l’Orne va construire un local sur la cour de l’école, des parents vent debout
Wed, 24 Apr 2024 04:37:00 GMT
Le conseil municipal de Saint-Gervais-du-Perron (Orne) a voté la construction d’un local technique de 49 m² près de la mairie, amputant une partie de la zone en herbes de la cour de récréation de l’éc ...
À Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Alison reprend le salon de coiffure de la Cour-Rouge
Tue, 23 Apr 2024 23:09:00 GMT
Le salon de la Cour-Rouge, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, a une nouvelle coiffeuse à sa tête : Alison Violleau. Elle a conservé Stéphanie, salariée de l’établissement précédent, et créé un nouvel emploi ...
Stocamine : Alsace Nature dépose un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme contre les travaux
Wed, 24 Apr 2024 06:34:00 GMT
L'association Alsace Nature annonce ce mercredi déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, contre les travaux d'enfouissement définitifs des déchets toxiques à Stocamine, dans ...