La Cour
La Cour des comptes alerte sur les finances de l’Autorité des marchés financiers
Mon, 18 Mar 2024 10:22:00 GMT
L’institution constate une situation financière « critique » à l’AMF, en évoquant des « erreurs » dans la gestion de certains projets ...
La Cour suprême américaine apparaît réticente à limiter les interventions de l'Etat auprès des réseaux sociaux
Mon, 18 Mar 2024 11:38:00 GMT
La plupart des juges de la Cour suprême américaine se sont montrés lundi peu enclins à empêcher le pouvoir exécutif d'intervenir auprès des réseaux sociaux pour obtenir le retrait de contenus qu'il es ...
À Tinchebray-Bocage, deux préaux ont été installés dans la cour commune de St Joseph-St Rémi
Mon, 18 Mar 2024 09:15:00 GMT
Deux préaux viennent d’être édifiés dans la cour commune de l’école Saint-Joseph et du collège Saint-Rémi à Tinchebray-Bocage (Orne). Ils sont les bienvenus car cela manquait beaucoup autant aux 370 é ...
Meurtre d’Annette Morice. Face aux jurés de la cour d’assises, l’accusé se dit « innocent
Mon, 18 Mar 2024 10:06:00 GMT
[Presse Océan] Le procès d’un homme de 58 ans, jugé après le meurtre d’une Nantaise en juin 2020, s’est ouvert ce lundi 18 mars 2024 devant la cour d’assises de Loire-Atlantique. Les jurés l’ont réali ...
Mort de Sarah à Avignon : la réclusion à perpétuité requise contre le père rejugé en appel à Nîmes
Tue, 19 Mar 2024 04:51:00 GMT
Sergio Gil Gonzalez est rejugé devant la Cour d'appel de Nîmes pour l'assassinat de sa fille de 11 ans, retrouvée morte noyée dans le Rhône, à Avignon, le 23 juillet 2020.
Rugbyman jugé pour assassinat : Francis Save condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Lot-et-Garonne
Mon, 18 Mar 2024 15:28:00 GMT
Dans la nuit de lundi 18 à mardi 19 mars, vers minuit, Francis Save, rugbyman néo-zélandais, a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Lot-et-Garonne pour l’assassinat d ...
CHRONIQUE. Les travaux de la Cour des comptes : expertise technique ou préférence idéologique
Sun, 17 Mar 2024 01:13:00 GMT
Les magistrats de la rue Cambon alertent dans leur rapport annuel sur la situation "préoccupante" des finances publiques mais aussi sur le dérèglement climatique. Leur rôle fait cependant largement dé ...
Ski : Domaines Skiables de France conteste le rapport de la Cour des comptes et demande sa rectification
Mon, 18 Mar 2024 06:04:00 GMT
Suite au rapport spécial de la Cour des comptes sur « Les stations de montagne face au changement climatique » publié le 6 février 2024, qui, selon Domaines Skiables de France, comporte un certain nom ...
"Nous ne nous laisserons pas diffamer": la fronde des stations de ski après "le rapport à charge" de la cour des comptes
Mon, 18 Mar 2024 08:56:00 GMT
Et finalement, ils n’en sont pas restés là. Après leurs vives protestations, les opérateurs de stations de ski se mobilisent pour dénoncer le rapport de la cour des comptes intitulé "Les stations de m ...
Vosges Renaturation de la cour d’école de Provenchères-et-Colroy : le maître d’œuvre est retenu
Mon, 18 Mar 2024 09:01:00 GMT
Au cours de la dernière réunion du conseil municipal de Provenchères-et-Colroy, les élus ont retenu l’entreprise qui s’occupera du projet de ...
La Cour des comptes juge que la taxe sur les producteurs d'électricité n’est «pas équitable pour les consommateurs»
Fri, 15 Mar 2024 06:36:00 GMT
«Dans un dispositif de régulation efficace», les marges accumulées par les énergéticiens devraient être plus justement restituées aux consommateurs, estime l’institution.
"Pas équitable pour les consommateurs": la Cour des comptes critique la taxe sur les producteurs d'électricité
Fri, 15 Mar 2024 03:14:02 GMT
Pour les Sages, la "contribution sur la rente inframarginale" des producteurs d'électricité ne génère pas de recettes "à la hauteur de ce qui serait équitable pour les consommateurs".