Le Conseil
Le Conseil constitutionnel ou la menace d'un « gouvernement des juges
Mon, 22 Apr 2024 10:54:00 GMT
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour limiter le pouvoir législatif et soutenir l’exécutif, s’est éloigné de sa mission originelle pour devenir un véritable arbitre des débats p ...
À Conteville, le conseil municipal approuve à huis clos une antenne-relais contestée
Tue, 23 Apr 2024 08:02:00 GMT
Début avril 2024, le conseil municipal de Conteville (Eure) s'est prononcé pour l'installation d'une antenne-relais 4G et 5G sur le stade municipal lors d'un vote à huis clos.
Traders : le Conseil d'Etat contre un plafonnement des indemnités de licenciement
Mon, 22 Apr 2024 21:00:00 GMT
Sondé de façon informelle par le gouvernement, la haute instance n'est pas favorable à limiter les indemnités de licenciement des traders et des financiers en France, selon nos informations.
Le conseil municipal de Nostang s’est consacré aux finances de la commune
Tue, 23 Apr 2024 04:37:00 GMT
Le conseil municipal, présidé par Jean-Pierre Gourden, maire de Nostang (Morbihan), a eu lieu lundi 22 avril 2024. La plupart des bordereaux étaient d’ordre financier ...
Groupes de niveau : le syndicat Unsa Éducation dépose un recours devant le Conseil d'État
Tue, 23 Apr 2024 04:07:00 GMT
Le syndicat enseignant rappelle sa "vive inquiétude" concernant les groupes de niveaux, "tant sur les principes" que "sur la précipitation avec laquelle elle a été instaurée".
Les trois infos régionales : le Conseil d’État a tranché, contrôlé aérien des lignes électriques et catamaran à la dérive
Mon, 22 Apr 2024 08:45:00 GMT
• Comme chaque année depuis l’année scolaire 2019-2020, le Conseil d’État a une nouvelle fois rejeté, ce lundi après-midi, le pourvoi en cassation de la Région pour la décision du tribunal ...
Expulsion des migrants vers le Rwanda : le Conseil de l'Europe appelle le Royaume-Uni à revenir sur sa loi
Tue, 23 Apr 2024 00:16:08 GMT
Ce mardi 23 avril, le commissaire du Conseil de l'Europe pour les Droits de l'homme a appelé le gouvernement britannique à revenir sur son projet d'expulsion de migrants vers le Rwanda, qui vient d'êt ...
Le prochain conseil municipal de Saint-Donan se réunira vendredi 26 avril à 19 h en mairie
Tue, 23 Apr 2024 01:30:00 GMT
Le conseil municipal se réunira vendredi 26 avril à 19 h autour du maire, Michel Pétra. À l’ordre du jour, une demande de subvention auprès de la Drac (Direction régionale des affaires culturelles) po ...
Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l’examen au Parlement
Mon, 22 Apr 2024 11:18:00 GMT
Le projet de loi d’orientation agricole va pouvoir être examiné par le Parlement, le Conseil constitutionnel ayant écarté, ce lundi, un recours des députés d’opposition.
Groupes de niveau au collège : une sénatrice girondine à l’initiative d’un recours devant le Conseil d’État
Tue, 23 Apr 2024 05:20:00 GMT
La sénatrice Monique de Marco est en première ligne de la contestation contre l’instauration de groupes de niveau au collège ...
Worldline: un représentant de Crédit Agricole va rejoindre le conseil d'administration
Sun, 21 Apr 2024 23:13:00 GMT
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Worldline a annoncé lundi la future composition de son conseil d'administration réduit, avec notamment l'arrivée d'un représentant du groupe bancaire Crédit Agricole, qui a ac ...
Yffiniac. Le conseil municipal des enfants est monté sur scène
Mon, 22 Apr 2024 18:04:00 GMT
Vendredi soir, à la salle des fêtes, les jeunes élus du conseil municipal des enfants, ont offert aux parents, amis et à tout le public, un spectacle mis en scène par Mickaël Dagorn, président des Cho ...