LoiElan
L’office HLM Pays d’Aix Habitat cherche une voie pour sortir du giron métropolitain
Wed, 27 Mar 2024 22:01:00 GMT
Les histoires d’amour finissent mal en général, surtout quand l’union est forcée. Pays d’Aix habitat (PAH) et Habitat Marseille Provence (HMP) n’échappent pas à la règle. Les deux offices HLM ont enta ...
Le principe d'une réglementation incendie spécifique à l'habitat inclusif acté dans la loi Bien vieillir
Fri, 22 Mar 2024 00:52:00 GMT
Les pouvoirs publics travaillent pour ajuster le corpus juridique applicable en matière de protection incendie des bâtiments accueillant de...-Réglementation ...
À Baden, une volonté de développer la cohabitation intergénérationnelle
Tue, 19 Mar 2024 17:00:00 GMT
Parmi les différents points de la loi Elan, l’un est de répondre aux besoins de chacun et de favoriser la mixité sociale. Ensemble 2 générations s’adresse aux personnes, non dépendantes de plus de 60 ...
Lutte contre l'habitat indigne : Valence-d'Agen et Auvillar instaurent un permis de louer
Wed, 13 Mar 2024 06:01:00 GMT
Avec cet outil, les deux communes du Tarn-et-Garonne se donnent les moyens de lutter contre les marchands de sommeil et d'améliorer également le patrimoine bâti et l'attractivité du territoire des Deu ...
Larçay : les budgets « eau » et « assainissement » transférés au Syndicat intercommunal
Thu, 21 Mar 2024 10:04:00 GMT
Le conseil municipal a procédé au transfert des résultats de clôture des budgets annexes « eau potable » et « assainissement collectif » au SIAEPA . Pour l’eau : exploitation, 253.882 €, ...
Un copropriétaire a le droit d'exiger les clés de toutes les parties communes
Sat, 16 Mar 2024 22:36:00 GMT
Le syndic et d'autres copropriétaires refusaient de donner les clefs des escaliers à un propriétaire, sous prétexte qu'il vivait au rez-de-chaussée. La Cour de cassation en a décidé autrement.
Pratiques illégales de certains propriétaires : ce que les locataires doivent savoir
Fri, 22 Mar 2024 04:10:55 GMT
Certains bailleurs tentent d’imposer des contraintes à leurs locataires, tout en jouant sur la très forte demande de locations. Ces pratiques sont souvent illégales et il est recommandé de prendre des ...
Comment vendre un terrain rapidement
Sun, 17 Mar 2024 17:00:00 GMT
Les ventes concernées par l’étude de sol Mise en place par la loi Elan du 23 novembre 2018, l'étude de sol est obligatoire - depuis le 1er octobre 2020 - dans les zones caractérisées par des sols ...
Copropriété : pouvez-vous demander les clés d’une partie commune dont vous n’avez pas besoin
Mon, 11 Mar 2024 17:00:00 GMT
"Et même si le règlement de copropriété, établi avant la loi Elan de novembre 2018, ne fait peser les charges de l'escalier que sur ses utilisateurs et non sur cet habitant du rez-de-chaussée, cela ne ...
Encadrement des loyers meublés : principe et villes concernées
Tue, 19 Mar 2024 17:00:00 GMT
Dans certaines agglomérations, une disparité entre l'offre et la demande de logements engendre des problèmes tels que l'augmentation des loyers et les difficultés d'accès au logement. Pour remédier à ...