PLF2019
PLF2019 : la première partie adoptée
Wed, 12 Dec 2018 07:32:00 GMT
Après les pics de l’année dernière, l’inflation continue de reculer au Maroc. La bonne nouvelle est confirmée par les derniers chiffres du HCP. Elle s’est établie à son... + Lire la suite ...
PLF 2019 : l’Assemblée rétablit la hausse de la taxe sur l’assurance emprunteur annulée par le Sénat
Thu, 20 Dec 2018 07:30:00 GMT
Publié le 20 décembre 2018 à 15:30 Alors que le Sénat avait voté le 7 décembre dernier la suppression de l’article 52 du PLF 2019, qui mettait fin à l’exonération de taxe spéciale sur ...
PLF 2019 : le Sénat se prononce sur la hausse des taxes en assurance
Sun, 09 Dec 2018 16:00:00 GMT
Alors que l’examen du projet de loi de Finances (PLF) pour 2019 se poursuit devant le Sénat, les sénateurs ont adopté des amendements relatifs à la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA ...
PLF 2019 : les principales mesures fiscales pour les entreprises
Sat, 02 Mar 2024 08:39:00 GMT
Le projet de loi de finances a été présenté en conseil des ministres ce 24 septembre. Intégration fiscale, produits de la propriété industrielle, conditions de déduction des charges financières, pacte ...
Adoption du PLF 2019
Fri, 16 Nov 2018 06:38:00 GMT
C'est pratique, c’est sûr, et surtout gratuit. Commerçants et simples citoyens ne jurent que par ses atouts. Le règne du cash a encore de beaux jours devant lui. Ce... + Lire la suite ...
PLF 2019 : le Sénat invalide la hausse de la taxe assurance emprunteur
Mon, 10 Dec 2018 10:34:00 GMT
L’article 52 du PLF 2019 élargissait l’assiette de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à l’ensemble de la prime versée lors de la souscription d’une assurance ...
FR PLF 2019 : des dispositions pour encadrer la cession des cryptomonnaies
Sun, 20 Jun 2021 10:04:00 GMT
Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au ...
Services déconcentrés de l’État : le gouvernement veut favoriser les mutualisations de moyens en région
Wed, 17 Oct 2018 17:00:00 GMT
Deux nouveaux indicateurs de performance ont été mis en place pour le PLF 2019 : le taux de sites en multi-occupation et le taux de ve´hicules mutualise´s entre au moins deux services de l’E´tat ...
La riposte du ministère de la Transition écologique sur le volet fiscal de la feuille de route économie circulaire
Wed, 10 Oct 2018 17:00:00 GMT
De nombreux députés, de la majorité comme de l’opposition, défendent actuellement des amendements visant à créer une TGAP amont pour les produits de grande consommation qui échappent aux filières REP, ...
CITE : comment bénéficier du crédit d'impôt avec le prélèvement à la source en 2019
Wed, 15 Jul 2020 10:21:00 GMT
Comment bénéficier du CITE avec le prélèvement à la source ? L'article 57 du projet de loi de Finances pour 2019 (PLF 2019) a reconduit le CITE d'un an, en conservant les mêmes conditions ...
"Gilets jaunes" : Macron annule la hausse des taxes sur les carburants
Wed, 05 Dec 2018 13:21:00 GMT
Elle ne sera pas dans le PLF 2019 et toute solution devra être issue du débat", a dit en conclusion des débats Edouard Philippe.Il n'avait pas exclu plus tôt dans l'après-midi que la hausse ...
L'Echo
Wed, 24 Apr 2024 02:50:00 GMT
Wall Street a fini en hausse, soutenu par de bons résultats, notamment dans la tech et la défense. Tesla gagne 1,80% alors que sont attendus ses résultats. Le groupe de services financiers MSCI ...