PLF2020
PLF2020 : « Être au rendez-vous de l’urgence sociale et climatique » (Fabien Roussel)
Wed, 04 Dec 2019 18:53:00 GMT
Alors que débute la discussion sur le projet de budget pour 2020, le gouvernement maintient obstinément sa ligne de conduite, douce pour les plus riches, brutale pour les plus précaires. Une vision ...
PLF 2020 : la commission du développement durable de l'Assemblée nationale assouplit la réforme du CITE
Mon, 07 Oct 2019 17:00:00 GMT
D’autres amendements portent sur l’artificialisation des sols. La commission du développement durable a débuté l'examen du PLF 2020 le 7 octobre 2019 ndiggity /Creative Commons Attribution-Share Alike ...
PLF 2020 : pas de malus moto, super malus auto, bonus 2-roues électriques reconduit
Fri, 20 Dec 2019 10:18:00 GMT
Une bonne nouvelle en cette fin d'année difficile : le budget 2020 a été voté hier soir par l'Assemblée nationale, et aucun amendement n'introduit le malus moto dont il était question en ...
PLF 2020
Thu, 08 Feb 2024 15:59:00 GMT
Escompté pour le 1er janvier 2020, ce ne sera au final qu’en 2021 que le droit de partage sera abaissé de 2.50%, valeur actuelle, à 1.80% au 1er janvier 2021. L’année suivante cette taxe sera abaissée ...
PLF 2020 : le régime de l’apport-cession de titres une nouvelle fois retouché
Wed, 07 Feb 2024 06:55:00 GMT
Les députés ont aménagé le régime de report d’imposition en cas d’apport-cession sur deux points : la durée de conservation par le donataire de titres reçus en contrepartie de l’apport et les ...
FR Jean-Marc Zulesi nommé rapporteur pour avis de la première partie du PLF 2020
Fri, 17 Jun 2022 17:13:00 GMT
Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force ...
"La montée en puissance des ITE, déjà identifiée les années précédentes, est confirmée" ("jaune" budgétaire du PLF 2020)
Thu, 24 Oct 2019 17:00:00 GMT
"Après 4 à 6 années pleines, les valeurs des indicateurs remontées à fin 2018 dépassent en intégralité les valeurs cibles définies pour la deuxième tranche triennale (prévue fin 2019 contractuellement ...
PME et ETI, osez le mécénat
Mon, 27 Jan 2020 16:00:00 GMT
PME et ETI, il est temps de se mettre au mécénat ! La loi de finances pour 2020 a raboté les aides fiscales pour les dons supérieurs à 2 millions d'euros (le taux de la réduction d'impôt passe de 60% ...
Benchaâboun embarrassé par la saisie des biens de l’État
Fri, 01 Nov 2019 03:06:00 GMT
Par L'Economiste| Le 01/11/2019 - 10:06 | Partager 1 sur 10 › ...
La rédaction revient sur les amendements adoptés en commission
Thu, 10 Oct 2019 11:30:00 GMT
1) Droit de partage entre partenaires pacsés: adopté (amendement N°I-CF1502). Amendement visant à ramener de 2,5% à 1,1% le taux du droit de partage qui s’applique aux époux et partenaires ...
Plf 2020
Thu, 11 May 2023 07:28:00 GMT
À tout moment, vous pouvez modifier vos choix via le bouton “paramétrer les cookies” en bas de page. Le Figaro Les articles en illimité à partir de 0,99€ sans engagement ...