Procès Fillon
Emplois fictifs : François Fillon définitivement coupable mais un nouveau procès est ordonné
Wed, 24 Apr 2024 06:23:00 GMT
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce mercredi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau p ...
Emplois fictifs pourquoi François Fillon, définitivement jugé coupable, va bénéficier d’un nouveau procès
Wed, 24 Apr 2024 09:31:00 GMT
La Cour de cassation a validé mercredi 24 avril la condamnation de l’ancien Premier ministre et candidat à la présidentielle pour détournement de fonds publics, mais annulé ses modalités.
Emplois fictifs: pourquoi l'affaire Fillon va faire l'objet d'un nouveau procès
Wed, 24 Apr 2024 06:59:07 GMT
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce mercredi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, mais a aussi ordonné un nouveau procès concernant les pei ...
François Fillon définitivement jugé coupable dans l’affaire des emplois fictifs ; un nouveau procès déterminera sa peine
Wed, 24 Apr 2024 04:24:00 GMT
La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formulés par l’ancien premier ministre, son épouse et son ancien suppléant. Elle a en revanche cassé la décision de la cour d’appel « relative aux p ...
Affaire Fillon : l’ex-Premier ministre définitivement reconnu coupable, un nouveau procès ordonné
Wed, 24 Apr 2024 05:24:03 GMT
La Cour de cassation valide la condamnation de François Fillon mais ordonne un nouveau procès pour redéfinir les peines. Depuis 2017, l’ancien Premier ministre était soupçonné d’emploi fictif accordé ...
Fillon définitivement condamné, sa peine fera l'objet d'un nouveau procès
Wed, 24 Apr 2024 08:16:34 GMT
PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de l'ancien Premier ministre François Fillon pour détournement de fonds publics dans l'affaire des emplois fictifs de son épo ...
François Fillon définitivement jugé coupable, un nouveau procès aura lieu
Wed, 24 Apr 2024 07:27:00 GMT
L’ancien Premier ministre a définitivement été reconnu coupable dans l’affaire des emplois fictifs. Un nouveau procès concernant la peine aura lieu.
Affaire Fillon : l'ancien Premier ministre reconnu coupable, un nouveau procès devra fixer sa peine
Wed, 24 Apr 2024 05:22:59 GMT
La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la culpabilité de François Fillon dans le cadre de son procès dit du "Penélopegate" mais a cassé la décision concernant les peines et dommages et intérêts.
François Fillon reconnu définitivement coupable par la Cour de cassation, un nouveau procès aura lieu pour fixer la peine
Wed, 24 Apr 2024 05:14:00 GMT
La Cour de cassation a tranché : François Fillon est reconnu définitivement coupable. L’ancien Premier ministre avait été condamné à de la prison ferme, une peine d’inéligibilité et une lourde amende ...
Pénélope Gate. Les époux Fillon définitivement reconnus coupables mais un nouveau procès pour revoir leurs peines
Wed, 24 Apr 2024 05:39:00 GMT
La Cour de cassation rendait mercredi 24 avril sa décision sur le jugement des époux Fillon et de l'ancien député-suppléant Marc Joulaud. Si la culpabilité du trio a bien été confirmée, la haute jurid ...
Affaire Fillon : la culpabilité de l’ex-Premier ministre reconnue, un nouveau procès pour fixer sa peine
Wed, 24 Apr 2024 05:28:36 GMT
Un nouveau procès aura lieu dans l’affaire des emplois fictifs de Penelope Fillon et de deux enfants du couple pour fixer la peine de l’anci ...
Affaire des emplois fictifs : Fillon définitivement coupable, nouveau procès à venir pour fixer sa peine
Wed, 24 Apr 2024 05:16:50 GMT
Coupable. Ce mercredi 24 avril, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Paris, rejetant les pourvois de l’ancien Premier ministre de 70 ans François Fillon, de son épouse et ...