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La fraude au RIB falsifié à l’aune du droit des obligations.
Fri, 14 Mar 2025 03:03:00 GMT
L'article traite de la fraude au RIB, où un débiteur paie un escroc prétendant être son créancier. Selon le Code civil, ces paiements ne libèrent pas le débiteur de sa dette. Les tribunaux tendent à p ...
Vous allez pouvoir reconstruire la Xbox 360 de toutes pièces
Tue, 16 Apr 2024 01:48:33 GMT
Après Lego, un autre fabricant de briques en plastique cherche à se faire une place chez les nostalgiques en commercialisant la Xbox 360 en 1342 pièces.