49
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Longtemps utilisé, pourquoi le 49.3 est récemment devenu un urticant pour la gauche
Mon, 16 Dec 2024 09:02:00 GMT
DÉCRYPTAGE - Socialistes, Écologistes et communistes font du non-recours à l’article 49.3 l’une des conditions de leur non-censure. Pourtant, le dispositif constitutionnel pourrait s’avérer indispensa ...
Billet – Pourquoi il faut sauver l’article 49.3
Wed, 18 Dec 2024 00:37:00 GMT
Renoncer à un outil constitutionnel utilisé par dix-sept Premiers ministres de la Ve République serait une erreur. L’histoire le montre.
Gouvernement: François Hollande estime qu'un 49.3 ne doit pas directement donner lieu à une censure
Mon, 16 Dec 2024 00:51:29 GMT
L'ancien président de la République François Hollande estime que l'utilisation d'un 49.3 par le gouvernement ne doit pas entraîner le vote d'une motion de censure à l'Assemblée.
Quand a été utilisé l'article 49.3
Mon, 02 Dec 2024 05:15:00 GMT
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retra ...
49.3 : quand sera votée la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 08:15:00 GMT
Alors que le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure va être déposée.
Michel Barnier déclenche le 49.3 : comment fonctionne la motion de censure qui menace le gouvernement
Mon, 02 Dec 2024 03:15:00 GMT
Le projet de loi de finances de la sécurité sociale issu de la commission mixte paritaire arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Le Premier ministre pourrait activer l’article 49.3. L’opp ...
Budget 2025 : et si Barnier ne dégainait pas le 49.3, quelle est son autre option
Mon, 02 Dec 2024 02:45:00 GMT
Face au mur du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, Michel Barnier a une alternative au 49-3 : aller au vote. Car le rejet du texte entraînera la poursuite des débats et la perspective d’ ...
Ne pas utiliser le 49.3, «un contournement de la Constitution», estime Marine Le Pen
Wed, 11 Dec 2024 01:43:00 GMT
Après avoir voté la motion de censure de LFI pour pousser Michel Barnier vers la sortie, Marine Le Pen assure ne pas vouloir être conviée à l'Elysée pour discuter de la nomination du prochain Premier ...