654
Contz-les-Bains Route inondée à Schengen, la prudence est de mise sur la D654
Mon, 23 Dec 2024 08:01:00 GMT
Les automobilistes qui empruntent la D654, reliant notamment Schengen à Contz-les-Bains, doivent être prudents. Les récentes et fortes averses des ...
Article L654-5
Sun, 03 Aug 2008 17:00:00 GMT
(Articles L654-1 à L654-7) Les personnes physiques coupables des infractions prévues par les articles L. 654-3 et L. 654-4 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction ...