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Mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique - Définition
Fri, 03 Jan 2025 16:00:00 GMT
La mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique est définie dans l'Union européenne par la directive communautaire 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit : "toute remise à titre onéreux ou ...