1307

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Proximus arrête l’annuaire en ligne 1307.be, mais le numéro payant 1307 subsiste

Wed, 04 Jan 2023 01:07:00 GMT

Proximus a mis un terme, après plus de 20 années de fonctionnement, à l’annuaire en ligne 1207.be (en néerlandais) et à son pendant 1307.be (en français). En revanche, les numéros payants ...


Sous-section I : Les scellés (Articles 1307 à 1322)

Thu, 12 Dec 2024 23:07:00 GMT

Replier Livre III : Dispositions particulières à certaines matières (Articles 1038 à 1441-4) Replier Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités. (Articles 1286 à 1381-4) ...


Paragraphe 1 : L'apposition des scellés. (Articles 1307 à 1315)

Sat, 07 Dec 2024 13:24:00 GMT

Replier Livre III : Dispositions particulières à certaines matières (Articles 1038 à 1441-4) Replier Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités. (Articles 1286 à 1381-4) ...