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Inaction climatique : pourquoi la condamnation de la Suisse devant la CEDH marque un tournant historique
Tue, 09 Apr 2024 10:23:00 GMT
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi, pour la première fois, un Etat pour son inaction face au réchauffement climatique. Cette décision va pousser les 46 Etats membres du Conseil ...
La France condamnée par la CEDH pour sa gestion des camps de harkis dans les années 1960 et 1970
Thu, 04 Apr 2024 05:27:00 GMT
Les harkis ayant combattu aux côtés de l’armée française durant la guerre d’Algérie avaient trouvé refuge dans des camps, comme celui de Bias, dans le Lot-et-Garonne.
Inaction climatique de l'État français : la requête de l'ancien maire de Grande-Synthe rejetée par la CEDH
Wed, 10 Apr 2024 08:02:00 GMT
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté la requête de l'ancien maire de Grande-Synthe et eurodéputé, Damien Carême, qui avait attaqué l'État français en 2023 pour "inaction climatique ...
Secretary General Marija Pejčinović Burić has met the Chair of Verkhovna Rada (the Parliament) of...
Thu, 11 Apr 2024 17:00:00 GMT
S'adressant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de sa session de printemps, ...
Changement climatique : la Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, une première
Tue, 09 Apr 2024 05:25:00 GMT
Une association de femmes âgées dénonce des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique » qui, sel ...
Inaction climatique : 2 minutes pour tout comprendre au jugement historique de la CEDH
Tue, 09 Apr 2024 21:00:00 GMT
Le 9 avril, à Strasbourg, la CEDH a rendu ses décisions concernant trois affaires d’inaction climatique. Sur 34 Etats concernés, un a été condamné : la Suisse. C’est la première fois que la Cour prend ...
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour inaction climatique
Tue, 09 Apr 2024 04:02:00 GMT
C’est la première fois que la CEDH condamne un État pour son manque d’initiative pour lutter contre le dérèglement climatique. Deux autres requêtes portées par ...
La Suisse devient le premier État condamné par la CEDH pour inaction climatique
Tue, 09 Apr 2024 08:28:00 GMT
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné pour la première fois un État pour ne pas avoir assez lutté pour atténuer les effets du changement climatique.
L'arrêt de la CEDH condamne la Suisse, mais fera des vagues bien au-delà
Tue, 09 Apr 2024 09:54:00 GMT
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu mardi un jugement historique en condamnant pour la première fois un Etat pour inaction climatique, en l'occurrence la Suisse. Voila ce que chang ...
Réchauffement climatique : la Suisse, premier Etat à être condamné par la CEDH
Tue, 09 Apr 2024 03:55:00 GMT
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné pour la première fois mardi un Etat, la Suisse, pour violation de la Convention des droits de l’Homme.
La Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour inaction climatique
Tue, 09 Apr 2024 10:04:00 GMT
Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées ...