juridique
Faut-il souscrire (ou pas) une protection juridique
Fri, 19 Apr 2024 20:00:00 GMT
Des voisins bruyants ou qui empiètent sur votre terrain, un problème avec un commerçant ou avec un employeur : bénéficier d’une protection juridique peut s’avérer utile pour assurer sa défense et ...
Foot : La FIFA et la FIA s'interrogent sur leur avenir en France... en raison du système juridique et fiscal
Thu, 25 Apr 2024 06:57:00 GMT
Après une réunion ce mardi, la FIFA et la FIA menacent respectivement de quitter Paris et de ne pas s'installer en France, en raison du système juridique et fiscal.
Covid-19 : la bataille juridique qui se profile entre Moderna et Pfizer BioNTech
Tue, 23 Apr 2024 04:05:00 GMT
Moderna accuse son concurrent Pfizer BioNTech d’enfreindre la propriété de ses brevets sur la technologie d’ARN messager, au cœur des vaccins contre le Covid-19.
Meilleure protection juridique
Tue, 23 Apr 2024 00:16:00 GMT
. Assurance juridique : à quoi ça sert ?. Assurance juridique : ce qui est pris en charge L'assurance juridique, encore appelée protection juridique, est une protection qui vous permet, moyennant une ...
Farmers Defence Force récolte des fonds pour l'assistance juridique aux agriculteurs
Thu, 25 Apr 2024 06:19:43 GMT
Le mouvement d'agriculteurs Farmers Defence Force (FDF) est occupé à collecter des fonds via une opération de crowdfunding pour financer les actions et fournir une assistance juridique aux agriculteur ...
Nouvelle arme juridique contre le viol : le consentement cherche consensus
Sat, 20 Apr 2024 01:44:00 GMT
Intégrer la notion de consentement dans la définition du crime de viol. Telle est la mesure prônée par une mission d’information parlementai ...
Vente forcée, interdiction, bras de fer juridique: quel avenir pour Tiktok aux États-Unis?
Wed, 24 Apr 2024 01:52:28 GMT
Le Sénat américain a adopté à son tour la loi sur une possible interdiction de Tiktok. Plusieurs scénarios sont envisagés avant la mise en œuvre effective du bannissement de l'application aux États-Un ...
Parc éolien en mer d’Oléron : sur l’île de Ré, les opposants se prépare à la bataille juridique
Wed, 24 Apr 2024 07:10:00 GMT
Le collectif Nemo, opposé aux projets d’éoliennes en mer au large des côtes charentaises, organisait une réunion à Sainte-Marie-de-Ré le mardi 23 avril ...
Compléter le cadre juridique pour favoriser l'attraction des projets sous forme de PPP
Thu, 25 Apr 2024 08:18:00 GMT
Le Professeur agrégé D r. Duong Dang Huê, vice-président de Club juridique des entreprises, ancien directeur du Département de droit civil et économique du ministère de la Justice, a déclaré que la ...
La directrice juridique de Meta Platforms vend des actions d'une valeur de plus de 287 000 dollars
Thu, 25 Apr 2024 15:26:00 GMT
Meta Platforms, Inc. (NASDAQ: META) a fait état d'une récente transaction impliquant sa directrice juridique, Jennifer Newstead. Le 23 avril 2024, Newstead a vendu un total de 585 actions de l'action ...
La FIFA et la FIA menacent de quitter Paris... en raison du système juridique et fiscal
Wed, 24 Apr 2024 07:05:00 GMT
Après une réunion ce mardi 23 avril, la FIFA et la FIA menacent respectivement de quitter Paris et de ne pas s'installer en France, en raison du système judiciaire et fiscal. La Fédération internation ...
Arles : Initiative Pays d'Arles propose de parler statuts juridiques
Wed, 24 Apr 2024 19:27:00 GMT
Tant de petites appellations qui peuvent rapidement donner mal à la tête. Et pourtant, comprendre leurs différences est indispensable pour choisir le statut juridique de son entreprise selon des ...