loiELAN
Qu'est-ce que la loi Elan et qui est concerné
Thu, 21 Mar 2024 08:15:00 GMT
Promulguée le 23 novembre 2018, la loi Elan est une législation ambitieuse qui vise à réformer profondément le secteur du logement en France. Avec comme mots d'ordre la flexibilité ...
loi Elan
Thu, 05 Dec 2019 16:00:00 GMT
Depuis le 1er décembre (loi Elan) les plateformes ont l’obligation de transmettre chaque année aux mairies l’adresse du logement loué, son numéro d’enregistrement et le... vendredi 6 décembre 2019 La ...
Loi ELAN : le Sénat assouplit la loi littoral
Wed, 18 Jul 2018 06:14:00 GMT
Sur la loi littoral, tout est dans les détails ». Le sénateur écologiste, Ronan Dantec a résumé la séance de cet après-midi où la Haute assemblée examinait les articles du projet de loi Elan, ...
Loi Elan : l’Assemblée valide la mise en place d’un titre d’agent immobilier
Tue, 12 Jun 2018 11:24:00 GMT
En première lecture lors de l’examen du projet de loi Elan, l’Assemblée à donné son feu vert à un renforcement des sanctions en cas d’abus de la dénomination d’agent immobilier.
Loi Elan au Sénat : les maires récupèrent leurs pouvoirs de blocage
Tue, 17 Jul 2018 05:45:00 GMT
La loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) est discutée depuis lundi en séance publique au Sénat. Les principales modifications du texte consistent à redonner ...
Loi ELAN : Gérard Larcher demande à Édouard Philippe de respecter la voix du Sénat
Tue, 17 Jul 2018 06:09:00 GMT
Les sénateurs ont adopté l’article 1 du projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Il concerne les prérogatives de différents acteurs (État, collectivités, ...
Loi ELAN, l’immobilier poussé dans la bonne direction
Sun, 08 Apr 2018 17:00:00 GMT
Le mot d’ordre qui ressort de la loi ELAN présentée au conseil des ministres est simplification et construction. Le ministère de la Cohésion des territoires propose de restreindre les mesures ...
Loi Elan : le tabou du patrimoine HLM
Mon, 11 Jun 2018 23:00:00 GMT
Ce mardi, les députés doivent voter le projet de loi Elan sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Un des points qui a fait le plus débat – avec l ...
L’office HLM Pays d’Aix Habitat cherche une voie pour sortir du giron métropolitain
Thu, 28 Mar 2024 07:13:00 GMT
Les histoires d’amour finissent mal en général, surtout quand l’union est forcée. Pays d’Aix habitat (PAH) et Habitat Marseille Provence (HMP) n’échappent pas à la règle. Les deux offices HLM ont enta ...
Etats-Unis : la Floride adopte une loi limitant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux
Mon, 25 Mar 2024 16:54:00 GMT
Une loi pour protéger les mineurs des méfaits du Net ? Le gouverneur de Floride Ron De Santis a signé lundi 25 mars une loi visant à restreindre l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux ...
Qu'est-ce que la loi Elan et qui est concerné
Thu, 21 Mar 2024 00:15:00 GMT
C'est quoi la loi Elan ? Promulguée le 23 novembre 2018, la loi Elan est une législation ambitieuse qui vise à réformer profondément le secteur du logement en France. Avec comme mots d'ordre la ...
loi elan
Mon, 13 Jan 2020 08:54:00 GMT
Néanmoins, 2019 pourrait bien être l’année de la relance grâce au maintien des taux bas et... Dans le cadre d’un bail d'habitation, la loi ELAN a apporté une innovation importante sur les engagements ...