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Meurtre de Philippine : faut-il instaurer une responsabilité personnelle des magistrats
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Mis à jour le 26 septembre 2024, publié le 26 septembre 2024 Durée : 39 sec Première diffusion : Durée : 31 sec Première diffusion : Durée : 35 sec ...
Un ancien magistrat qui proposait de violer sa fille mineure condamné pour la troisième fois
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi à Paris à trois ans de prison avec sursis probatoire à l'issue d'un troisième ...
L’impartialité d’un magistrat antérieurement employé par la collectivité partie à un litige
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
L’exercice par un membre d’une juridiction administrative de fonctions au sein de la collectivité partie au litige ne peut, par lui-même, constituer un motif de mettre en doute son ...
Au tribunal de Coutances, les magistrats du siège sont au complet : « C’est un profond soulagement
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Trois magistrats du siège et un magistrat du parquet ont été nommés, ainsi que trois greffières. Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre ...
Un ex-magistrat qui proposait de violer sa fille de 13 ans à nouveau condamné
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un badge de la police sur une veste (illustration) - Geoffroy Van der Hasselt / AFP Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi ...
Propositions pour améliorer la formation des magistrats en matière économique et financière
Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT
La création de formations spécialisées d'instruction, de jugement et du parquet : création par décret de sections économiques et financières dans les parquets, de fonctions de substitut délégué, de ...
Deux cents magistrats et le garde des Sceaux attendus à Toulouse
Wed, 02 Oct 2024 11:16:00 GMT
l'essentiel L’Union syndicale des magistrats, le syndicat majoritaire dans la magistrature, tient son 50e congrès la semaine prochaine à Toulouse. Le nouveau garde des Sceaux est très attendu.
Trois nouveaux magistrats au tribunal de Châteauroux
Fri, 27 Sep 2024 07:48:00 GMT
Pour les magistrats du parquet, qui requiert notamment lors des affaires pénales au nom de l’État français, c’est aussi un changement de direction : David Marcat succède à Agnès Auboin ...
Denis Salas, magistrat : « L’introduction du consentement dans la définition du viol est une réponse possible au procès de Mazan
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Comment rester sourd à cet appel ? Denis Salas, magistrat et essayiste, a écrit « Le Déni du viol. Essai de justice narrative » (Michalon, 2023) ...
Prasówka z Wrocławia 15.10.2024. Przegląd prasy - zestawienie najważniejszych informacji
Sat, 19 Oct 2024 22:47:00 GMT
Wydarzenie to przyciąga miłośników transportu oraz wszystkich ciekawych przeszłości, oferując niepowtarzalną okazję do zobaczenia, jak przez lata zmieniały się pojazdy obsługujące polskie miasta.
Burmistrz Ursynowa zaprasza do kościoła na mszę i odpust. "Osłupiałam, jak to zobaczyłam"
Sat, 21 Sep 2024 07:19:00 GMT
Do zaproszenia dołączono też szczegółowy program uroczystości. Najpierw o godz. 12 msza w intencji Warszawy, władz miasta i mieszkańców ... proboszcz zaprasza radnych na plebanię ...
Jarmark Miodu i Wina w Żarach. Towarzystwo Upiększania Miasta zaprasza na to wydarzenie już po raz osiemnasty!
Mon, 30 Sep 2024 10:59:00 GMT
Dziś nawiązujemy do tradycji, a jednocześnie chcemy, żeby rynek miasta żył. Zjeżdżają się osoby z całego powiatu, województwa. Jarmark Miodu i Wina rozpoczął się w Żarach w sobotę ...