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Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
La CPI rend publics des mandats contre des miliciens libyens
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
Juste après le 7-Octobre, le déluge des bombes israéliennes a commencé à Gaza. Pour Mediapart, le journaliste gazaoui Rami Abou Jamous, triple lauréat du Prix Bayeux 2024, raconte une année ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Elections américaines 2024 : Quelle est la durée du mandat présidentiel
Tue, 24 Sep 2024 17:00:00 GMT
En jeu : un mandat de quatre ans à la Maison Blanche. Mais pourquoi quatre ans ? En 2020 déjà, les supporters de Donald Trump réclamaient « quatre ans de plus ! » à la Maison Blanche ...
Wojsko sprzedaje sprzęt. Te rzeczy kupisz od wojska za mniej niż 20 zł. Bogata oferta sprzętu od AMW za niewielkie pieniądze 14.10.2024
Sat, 19 Oct 2024 23:40:00 GMT
Z pewnością jest to olbrzymia gratka nie tylko dla miłośników militariów, ale dla wszystkich, którzy lubią m.in. wypoczywać na łonie natury, wybierać się na piesze wyprawy czy dla ...
La CPI émet six mandats d'arrêt contre des Libyens pour des crimes de guerre à Tarhouna
Fri, 04 Oct 2024 22:15:00 GMT
Parmi les six Libyens contre lesquels la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt, vendredi 4 octobre, trois sont des responsables de la milice Al Khaniyat. Il y a notamment ...
Mandat d’arrêt requis contre Benyamin Netanyahou : Israël contre-attaque à la Cour pénale internationale
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la CPI, Karim Khan, avait requis en mai des mandats d’arrêt internationaux contre Netanyahou et Gallant pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés tels ...
Gouvernement Barnier : des ministres veulent garder leurs mandats locaux
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
Plusieurs lois, dont la dernière date de 2014, ont interdit le cumul du mandat de parlementaire avec celui d’un exécutif local. En revanche, il n’existe pas d’obligation légale pour les ...
ENTRETIEN. « Le plus beau des mandats, c’est celui de maire
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Dominique Cap, 57 ans, maire de Plougastel-Daoulas et président de l’AMF, se confie sur « le plus beau des mandats », celui de maire. Comment conciliez-vous vie personnelle et vie publique ?
Mandat d’arrêt requis contre Netanyahou : Israël contre-attaque
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Israël a annoncé, vendredi, avoir remis à la Cour pénale internationale (CPI) des documents contestant la décision de son procureur de demander des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
Guerre Israël-Hamas : Israël conteste officiellement le mandat d’arrêt demandé par la CPI contre Netanyahou
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Bras-de-fer•L’Etat d’Israël conteste officiellement, auprès de la Cour pénale internationale, le mandat d’arrêt requis en mai contre son dirigeant Benyamin Netanyahou Le procureur de ...
Ces ministres pour qui le cumul des mandats n’est pas un problème
Tue, 24 Sep 2024 17:00:00 GMT
Quelle image donne-t-on aux citoyens ? Ils élisent un maire qui déjà cumule des mandats, qui est nommé ministre, qui ne sera quasiment plus présent sur place et qui délègue. Son argument est de dire ...