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Le mandat de protection future ou comment faire le choix de son protecteur à l’avance
Thu, 17 Oct 2024 18:00:00 GMT
Si ce mandat intéresse tout particulièrement les seniors qui pour des raisons de santé ou une altération des facultés physiques ou mentales liée à l’âge ne seraient plus en mesure de ...
Gabon : le mandat présidentiel fixé à…
Mon, 23 Sep 2024 00:59:00 GMT
Au Gabon, le mandat présidentiel est fixé à une durée maximale de deux fois sept ans. C’est l’essentiel à retenir du projet de Constitution rédigé par le Comité constitutionnel national.
Régime juridique du mandat de dépôt : Le forum du justiciable parle d’une politique ne protégeant pas assez les droits de l’inculpé
Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT
A la suite du mandat de dépôt contre le Maire de Dakar Khalifa Sall qui a été envoyé à Rebeuss, le forum du justiciable s’est fendu d’un communiqué pour indiquer que le régime juridique du mandat de ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
L'UNESCO en bref - Mission et Mandat
Fri, 18 Oct 2024 13:48:00 GMT
Soixante-dix ans plus tard et après de nombreuses luttes de libération, le mandat de l'UNESCO est plus pertinent que jamais. La diversité culturelle est attaquée et de nouvelles formes d'intolérance, ...
Un jeune Suisse est recherché pour avoir lancé 27 fausses alertes à la bombe
Mon, 14 Oct 2024 07:19:00 GMT
Il est fortement soupçonné d'être l'auteur de ces e-mails et un mandat d'arrêt européen a été émis à son encontre. Les autorités judiciaires et de sécurité suisses sont également ...
Mandat de l'Agence de la santé publique du Canada
Tue, 24 Sep 2024 13:47:00 GMT
promouvoir la santé; prévenir et contrôler les maladies chroniques et les blessures; prévenir et contrôler les maladies infectieuses; se préparer et intervenir en cas d'urgence en santé publique. Nous ...
Mandat d’arrêt requis contre Netanyahou : Israël contre-attaque
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
À LIRE AUSSI Netanyahou dénonce la demande de mandat d'arrêt du procureur de la ... le mouvement islamiste palestinien le 7 octobre 2023. Contre cette décision, « Israël a présenté ...
Mandat de l'Agence de l'eau du Canada
Tue, 15 Oct 2024 15:43:00 GMT
Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada s'est engagé à présenter un projet de loi en 2023 pour établir pleinement l'Agence de l'eau du Canada en tant qu'entité autonome, extérieure à ...
Mandat d'arrêt requis à la CPI contre Netanyahu: Israël conteste officiellement
Fri, 20 Sep 2024 07:32:00 GMT
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s'exprime lors d'une conférence de presse, à Ramat Gan en Israël, le 8 juin 2024. - JACK GUEZ / POOL / AFP Israël remet en cause la ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Tue, 15 Oct 2024 01:50:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la ...
Mandat d’arrêt requis contre Netanyahou : Israël contre-attaque
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
À LIRE AUSSI Netanyahou dénonce la demande de mandat d'arrêt du procureur de la CPI Le procureur ... déclenchées par le mouvement islamiste palestinien le 7 octobre 2023. Contre cette décision, « ...