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L’ex-magistrat qui proposait le viol sa fille mineure sur des sites libertins à nouveau condamné
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi à Paris à trois ans de prison avec sursis probatoire à l’issue d’un ...
Un ancien magistrat qui proposait de violer sa fille mineure condamné pour la troisième fois
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi à Paris à trois ans de prison avec sursis probatoire à l'issue d'un troisième ...
L’impartialité d’un magistrat antérieurement employé par la collectivité partie à un litige
Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT
L’exercice par un membre d’une juridiction administrative de fonctions au sein de la collectivité partie au litige ne peut, par lui-même, constituer un motif de mettre en doute son ...
Dijon : Un ex-magistrat qui proposait de violer sa fille mineure à nouveau condamné
Mon, 30 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un troisième procès pour une affaire sordide. Un ancien magistrat était de nouveau jugé, lundi à Paris, pour avoir proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans. Reconnu coupable ...
Denis Salas, magistrat : « L’introduction du consentement dans la définition du viol est une réponse possible au procès de Mazan
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Comment rester sourd à cet appel ? Denis Salas, magistrat et essayiste, a écrit « Le Déni du viol. Essai de justice narrative » (Michalon, 2023) ...
Dodatki dla dyrektorów szkół
Tue, 20 Aug 2024 05:30:00 GMT
Od 7 tys. do 11 tys. zł dla nauczyciela w zależności od stopnia awansu. Mniej więcej takie zarobki pojawią się w oświacie od 2025 r., jeśli pensje nauczycieli ...
Propositions pour améliorer la formation des magistrats en matière économique et financière
Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT
La création de formations spécialisées d'instruction, de jugement et du parquet : création par décret de sections économiques et financières dans les parquets, de fonctions de substitut délégué, de ...
Dostarczył pagery dla Hezbollahu i zaginął. Teraz szuka go Interpol
Thu, 26 Sep 2024 14:02:00 GMT
Policja w stolicy Norwegii, Oslo, zgłosiła przypadek zaginięcia mężczyzny, który miał być zaangażowany w dostarczanie sprzętu telekomunikacyjnego dla libańskiej organizacji terrorystycznej Hezbollah.
Radni w sprawie dodatków dla nauczycieli i dyrektorów byli zgodni
Thu, 29 Aug 2024 08:29:00 GMT
Podnieśli także dodatki motywacyjne dla nauczycieli i zwiększyli dodatek funkcyjny dla dyrektorów szkół. Za przyjęciem uchwały podwyższającej stypendia sportowe głosowali wszyscy radni.
Tribunal De nouveaux magistrats et greffiers à Colmar
Tue, 24 Sep 2024 17:00:00 GMT
Trois magistrats ont été présentés ce mardi 24 septembre au tribunal judiciaire de Colmar, ainsi que deux greffières, à l’occasion d’une audience solennelle. « Notre juridiction ...
Au tribunal de Coutances, les magistrats du siège sont au complet : « C’est un profond soulagement
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Trois magistrats du siège et un magistrat du parquet ont été nommés, ainsi que trois greffières. Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre ...
Trois nouveaux magistrats au tribunal de Châteauroux
Fri, 27 Sep 2024 07:48:00 GMT
Pour les magistrats du parquet, qui requiert notamment lors des affaires pénales au nom de l’État français, c’est aussi un changement de direction : David Marcat succède à Agnès Auboin ...