514
Vente terrain 514 m² à Gétigné (44)
Wed, 22 May 2024 23:28:00 GMT
44190 GETIGNE, Dominique CHARRON vous présente ce terrain, en second rideau, issu d'une division parcellaire d'environ 514 M² non viabilisé. Tous les réseaux passent à proximité. Cet ensemble immobili ...
Chapitre II : De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes (Articles 510 à 514)
Fri, 26 Jan 2024 08:08:00 GMT
Replier Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-13-1) Replier Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle (Articles 496 à 515) Le tuteur établit chaque année un ...