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100'000 euros de dédommagement et 151 ans de prison attendent les accusés du viol collectif
Fri, 15 Nov 2024 09:06:26 GMT
Le Vaudois Samuel E. et plusieurs Français sont accusés d'avoir violé une Britannique à Majorque durant l'été 2023. Pour cet acte, les auteurs présumés resteront, s'ils sont condamnés, longtemps derri ...
Code général des impôts
Wed, 04 Jan 2023 06:52:00 GMT
Replier VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus (Articles 151-0 à 155 B) Déplier 1 quater : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, ...