1897
Cour de Cassation, Chambre civile, du 26 janvier 1897, Publié au bulletin
Wed, 01 Mar 2023 02:45:00 GMT
ANNULATION, sur le pourvoi de Jeanne A... et consorts, d'un Arrêt rendu, le 13 mars 1894, par la Cour d'appel de Rennes, au profit des consorts de Z.... Ouï, en l'audience publique du 25 janvier 1897, ...
Cérémonie au carré militaire
Sun, 03 Nov 2024 21:05:00 GMT
ont reproduit une scène du conseil municipal de 1897. Le maire d’alors, Felix Roux, en accord avec l’armée, créait le carré militaire de Pont-Saint-Esprit. Ce carré militaire existe depuis cette ...